Le ministre de l’Agriculture, Ismaël Sombié, a présenté au dernier conseil des ministres la situation des créances de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), qui s’élèvent à 11 milliards FCFA. La société a, elle-même, fait le point des créances ce 15 novembre lors d’une conférence de presse, à Ouagadougou.
Le Burkina Faso a lancé en 2008, le Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH). Il a été mis en œuvre à travers une convention de maîtrise d’ouvrage délégué signée avec le ministère en charge de l’agriculture. Le PDMA-SSH a connu deux phases avec l’acquisition de tracteurs, motopompes et divers équipements.
La SONATER, depuis 2015, a effectué quatre opérations de mise à disposition d’équipements agricoles subventionnés. Il s’agit principalement de “l’opération de cinq cents (500) tracteurs de 2017, l’opération sur les autres équipements agricoles (motoculteurs, motopompes, batteuses, égreneuses…) en 2018, l’opération de quatre cents (400) tracteurs de 2019 et l’opération de cinq cents (500) tracteurs de 2021”, explique le Directeur général de la société, Issaka Compaoré.
“La cession à crédit sous le PDMA-SSH et les modalités de cession avec les structures publiques et les organisations professionnelles ont engendré des créances pour la SONATER qui éprouve d’énormes difficultés à les recouvrer”, dit-il.
Les créances sous le PDMA-SSH
Selon le directeur général de la SONATER, les créances sous le projet se chiffrent à 497 897 497 FCFA : “L’Union nationale des producteurs de coton du Burkina (UNPCB) : 126 475 583 francs CFA; la Table filière banane (TFB) : 30 461 266 francs CFA; les particuliers : 212 473 206 francs CFA; les autorités/anciennes autorités de l’Etat : 128 487 442 francs CFA”.
Les créances sous la SONATER
Les créances engendrées par la vente des équipements agricoles s’élèvent à 3 563 484 600 FCFA. Les détails : “La Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation : 104 752 600 francs CFA pour l’opération de 2018; l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina (UNPSB) : 485 391 250 francs CFA pour l’opération de 2019; la Chambre nationale d’agriculture : 194 103 000 francs CFA pour l’opération de 2019; l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina (UNPCB) : 2 508 200 000 francs CFA pour l’opération de 2021; le Programme de renforcement de la mécanisation agricole pour l’opération de 2021 (PRMA) : 259 585 750 francs CFA pour l’opération de 2021”.
Il y a également les “créances États” correspondant aux subventions octroyées pour la vente d’équipements agricoles issus des opérations de 2019 et 2021, avec un montant total de 7 536 988 665 francs CFA.
Pour recouvrer ses crédits, la société a mené plusieurs actions, tels des SMS et appels groupés, des sorties terrain, etc. Malgré ces efforts, “les créances de la SONATER restent importantes et se chiffrent à 11 598 370 762 francs CFA dont 4 061 382 097 francs CFA au titre des créances clients et 7 536 988 665 francs CFA au titre de la subvention de l’État”.
Des ex-ministres et des ex-députés impliqués
Selon le directeur général de la SONATER, des personnalités se retrouvent parmi les créanciers de la société. Ce sont notamment des ex-ministres et des ex-députés.
“Le but de cette conférence, ce n’est pas de donner des noms individuels. Nous voulons interpeller les créanciers afin de recouvrer les dettes et relancer une nouvelle offensive agricole en 2024”, indique le directeur général.
Les mesures envisagées pour recouvrer les créances
Dans le but de recouvrer ces créances, la société envisage des mesures fortes. Pour les organisations professionnelles, le ministère de l’Agriculture “pourrait retenir à la source, les subventions annuelles allouées, à concurrence du montant de leurs créances respectives, au profit de la SONATER”, explique Issaka Compaoré.
Pour les particuliers et autorités, la SONATER publiera la liste des débiteurs, sollicitera des retenues sur la solde des agents publics débiteurs et engagera des procédures judiciaires si nécessaire.
