Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière était, ce 5 décembre, à la barre du Tribunal de grande instance Ouaga 1. Il s’est prêté aux questions de la défense et de la partie civile.
Selon le directeur de la réglementation, le charbon fin exporté par la société Iamgold Essakane SA est “un résidu minier”. Les avocats de la société avaient développé le même argument.
“L’or contenu dans la cargaison de charbon fin devait-il se présenter sous forme de lingots ou de pièces ?”, demande Me Bobson Coulibaly, l’un des conseils de Essakane SA.
“Pour moi, un résidu, c’est un résidu et la présentation de l’or ne saurait être la même. Mais cette question ne relève pas vraiment des douanes”, répond le directeur de la réglementation.
Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat, revient à la charge. “Lorsque la quantité à exporter est majorée ou minorée sur la déclaration faite à la douane, est-ce une faute?”
Le représentant de l’administration douanière est formel.“C’est une faute grave”, dit-il.
“Quand on constate qu’il y a un surplus sur ce qui est déclaré, ce surplus peut-il être qualifié d’exportation sans déclaration?”, interroge Me André Ouédraogo.
“C’est quand la marchandise n’a pas été déclarée qu’on parle d’exportation sans déclaration. Quand il y a un surplus, la douane inflige une contravention”, répond le directeur de la réglementation douanière.
Le procès reprend le 7 décembre.
