Le gouvernement burkinabè a adopté, ce 5 janvier, un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2024. 968 détenus ont été graciés par le Président de la Transition.
La décision est prise en application de deux textes. L’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementant ce droit de grâce, expliquent les conditions d’octroi de la grâce présidentielle.
Selon ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine.
Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires.
“Le Président de la Transition a usé de son droit de grâce au profit de 968 détenus”, indique le compte-rendu du Conseil des ministres de ce vendredi.
L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2024, la remise totale du reliquat de peines à 335 détenus condamnés.
626 autres ont bénéficié de la remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois.
Par ailleurs, 7 personnes condamnées à vie bénéficient, elles, « d’une commutation de peines »,
“La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso”, précise le gouvernement.
