Une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration en France a été adoptée le 19 décembre 2023 à l’Assemblée nationale française par 349 voix pour et 186 contre. Selon le législateur français, il s’agit “de mieux intégrer les étrangers”, mais aussi “d’améliorer l’efficacité des politiques de reconduite » à la frontière pour ceux en situation irrégulière. La nouvelle loi comporte, entre autres, des dispositions sur la création d’un visa pour les métiers confrontés au manque de main-d’œuvre et le regroupement familial. Dans une déclaration datée de ce 5 janvier, l’Association des étudiants burkinabè en France (AEBF) dénonce l’adoption de cette loi. Elle la considère comme une “grave décision”.
“Le parlement français a pris la grave décision d’adopter la loi « immigration » avec des dispositions foncièrement réactionnaires et anti-étrangers”, déclare l’AEBF.
Cette loi censée contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, viendra plutôt durcir davantage, dit-elle, les conditions de vie, de travail et d’étude des étrangers en France.
Selon l’Association, plusieurs dispositions de la nouvelle loi sont contraires à la Constitution française selon laquelle « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée».
“Malgré (…) les alertes des défenseurs des droits humains et des enseignants de droit, l’Exécutif et le parlement ont opté de poursuivre leur œuvre législative contre les étrangers en général et les étudiants étrangers en particulier”, déplore l’organisation estudiantine.
Et elle ajoute que la nouvelle loi sur l’immigration consacre, pour l’ensemble des étrangers, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, puni d’une amende de 3 750 euros (2 459 614 FCFA).
Elle consacre également, selon l’AEBF, le principe de la préférence nationale aux aides sociales. Ainsi que le conditionnement des aides personnelles au logement (APL) à trois mois de revenus ou la justification de 5 ans de résidence en France.
Conséquences : des quotas d’immigrations pluriannuels et une remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil en situation d’urgence, affirme l’AEBF.
“Pour ce qui concerne spécifiquement les étudiants extracommunautaires, il s’agit de la mise en place d’une caution de retour, l’augmentation et la pérennisation des frais de scolarité tels que prévus par le plan « Bienvenue en France » depuis 2018”.
Cette loi consacre également, selon l’AEBF, le durcissement des conditions de renouvellement du titre de séjour.
“Loi anti-étrangers”
Cette loi “servira, selon l’association, de cadre juridique pour stigmatiser et réprimer davantage les étrangers, présentés comme des envahisseurs, des délinquants, etc”. Elle remet en cause de façon radicale, dit-elle, les principes fondamentaux des droits de l’homme, allant à l’encontre de l’idée que l’on se fait de la France en tant que « pays des droits de l’homme”.
Elle dit également s’inquiéter “des graves répercussions que cela pourrait avoir sur les étudiants burkinabè en France”.
Pour elle, cette loi « s’attaque aux valeurs sur lesquelles se fonde l’Université française, à savoir l’universalisme, l’ouverture et l’accueil, la libre et féconde circulation des savoirs et l’esprit des Lumières. »
Elle appelle donc les étudiants burkinabè en France à se mobiliser contre cette loi, aux côtés des forces progressistes et démocratiques. Et “à rester à l’écoute de tout mot d’ordre que commanderait l’évolution de la situation”.
La nouvelle loi a été transmise au Conseil constitutionnel.
Les députés de “gauche” ont également saisi le Conseil. Ils contestent la totalité de la loi immigration et « un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels ».
Le Conseil constitutionnel, lui, dispose d’un mois maximum pour statuer. La date n’a pas été précisée.
