Après plusieurs reports, le procès opposant la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) à l’écrivain Adama Siguiré se tient ce 26 février. Des publications faites par l’écrivain via le réseau social Facebook sont à l’origine de ses déboires. Il affirme par exemple que “la CGT-B et son Secrétaire général confédéral ont reçu de l’argent de l’impérialisme pour déstabiliser la Transition”. La CGT-B, estimant avoir été diffamée, a porté plainte pour “propos diffamatoires, injures publiques et menaces de mort”. Dès l’entame du procès, la défense de l’écrivain relève des irrégularités liées à la forme des actes à l’origine du procès. Selon elle, la personne ayant remis ces actes à Adama Siguiré n’a pas les qualités requises pour cela.
La défense remet en cause les qualités de celui qui a remis les actes à comparaître. Selon elle, l’acte n’a pas été signifié par le huissier lui-même au prévenu mais plutôt par une tierce personne. Et elle estime que cette personne n’a pas les qualités requises pour le faire. Cela pose problème car “rien ne montre qu’elle est assermentée”.
“Quelle est la nature juridique de ces actes et citations à comparaître?”, s’interroge le Conseil de Adama Siguiré. Ces actes ne peuvent pas servir, dit-il, pour le jugement.
“Nous nous sommes inscrits en faux contre les 4 actes”. C’est un préalable sur lequel il faut se prononcer, insiste-t-il. Selon les avocats de la défense, les actes sur lesquels reposent les poursuites posent problèmes.
La défense joint des images de vidéo-surveillance au dossier. Elles portent notamment sur l’arrivée de celui qui a apporté les actes à Adama Siguiré, à son domicile.
Il s’agit du juge Ousmane Wangrawa. Ce dernier, selon la défense, n’est pas assermenté. Les avocats de l’écrivain demandent donc au Tribunal de surseoir au procès.
Mais la partie civile ne l’entend pas de cette oreille. Elle estime que les images de la vidéosurveillance posent problème.
Elle demande ainsi à la défense si une déclaration a été faite à la Commission de l’informatique et des Libertés (CIL) concernant la vidéosurveillance comme l’exige la loi.
“Les images sont illégalement prises et ne peuvent pas compter dans le dossier. Il faut les déclasser”, lance la partie civile.
Il s’agit, selon Me Prosper Farama, avocat de la partie civile, d’un “film fiction à l’image de 24h chrono”.
Il existe, selon lui, une inversion de la charge de la preuve.
“Vous dites que la personne n’est pas assermentée et c’est à nous de trouver la preuve ? C’est plutôt à vous de le faire”, a-t-il indiqué.
Il reproche également à la défense de confondre deux termes juridiques : la régularité et la saisine.
“Celui qui a instrumenté l’acte n’est pas l’auteur de l’acte”, a-t-il affirmé. Ce qui compte, dit-il, c’est la qualité du signataire et non celui qui a remis l’acte. Trêve de bavardage.
“Adama Siguiré viendra nous dire où la CGT-B a pris l’argent avec des impérialistes pour déstabiliser la Transition”, a-t-il conclu.
Selon le parquet, Adama Siguiré ne conteste pas les citations à comparaître mais plutôt la qualité de la personne ayant remis l’acte à comparaître.
Il demande à ses Conseils de dire le préjudice subi du fait de la qualité de la personne ayant remis les actes.
Le procès se poursuit au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
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