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Procès CGT-B contre Adama Siguiré : Le Tribunal tranche sur la régularité des “actes à comparaître” 

Le procès opposant la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) à l’écrivain Adama Siguiré a repris ce 4 mars au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Ce procès en diffamation porte sur des publications de l’écrivain. Il affirme par exemple que “la CGT-B et son Secrétaire général confédéral ont reçu de l’argent de l’impérialisme pour déstabiliser la Transition”. Les juges se sont d’emblée prononcés, ce lundi, sur la régularité des actes adressés au prévenu pour sa comparution. Il n ‘ y a pas lieu de surseoir à statuer comme l’a demandé la défense, ont-ils affirmé. Le dossier est donc retenu pour jugement.  

L’écrivain Adama Siguiré et son Conseil n’ont pas eu gain de cause concernant la requête sur la régularité des actes à comparaître. Lors de la précédente audience, le 26 février, ils avaient demandé au tribunal de surseoir au jugement. Afin de trancher, disent-ils, sur la qualité de la personne qui a remis les quatre “actes à comparaître” à Adama Siguiré. Selon eux, cette question formelle était un préalable pour le jugement de ce dossier.

Ce lundi, le Tribunal a décidé de joindre l’exception soulevée par la défense au fond du dossier.  La défense a cependant poursuivi sa contestation. Demandant au tribunal de réexaminer la question.

Ph.d’illustration

“Même l’entrée dans un marché est réglementée par la loi (…) Si vous banalisez cet incident, ce serait un dangereux précédent”, a-t-elle affirmé. Elle dit avoir également saisi la Chambre civile du TGI à propos de “l’incident de faux”. En clair, elle demande au tribunal de surseoir à statuer en attendant que la Chambre civile rende sa décision sur cette question spécifique.

La partie civile, elle, estime que le Tribunal ne devrait pas laisser poursuivre les débats sur ce sujet après avoir rendu sa décision.

Selon elle, l’affaire a déjà été tranchée et la défense doit accepter la décision de justice.

“La première règle de la justice, c’est le respect des décisions de justice”, lance Me Prosper Farama, avocat de la partie civile. Il invite le prévenu à apporter les preuves de ses accusations à l’encontre de la CGT-B.

Selon le Parquet, il n’est pas possible de surseoir au jugement pour saisir la Chambre civile comme l’a demandé la défense.

La contestation de la défense n’a finalement pas changé la décision rendue par le tribunal. Le dossier sera donc jugé.

Cap donc sur le fond de l’affaire.

Lire aussi : Procès CGT-B contre Adama Siguiré : L’audience reprend ce matin 

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