Les députés de l’Assemblée législative de Transition seront en séance plénière ce 26 avril. Ils procéderont ainsi à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi et d’une proposition de loi. Ils devraient ainsi donner leur quitus pour l’organisation d’assises nationales concernant la “suite de la Transition”.
“L’organe législatif de la Transition a inscrit à son ordre du jour de la séance plénière du vendredi 26 avril 2024 une proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales”, indique un communiqué de l’ALT.
Cela “en application des dispositions relatives à la révision de la Charte de la transition”. Notamment l’article 19. Selon cet article, l’initiative de la révision de la charte appartient concurremment au Président de la Transition et au tiers des membres de l’Assemblée législative de transition.
“Ayant en mémoire le contexte de l’adoption de la charte de la Transition en octobre 2022 et consciente de sa responsabilité dans la conduite de la Transition, l’Assemblée législative de transition s’est convaincue que la révision substantielle échoit de droit aux assises nationales”, explique le communiqué.
“C’est pourquoi, la proposition de loi en examen à l’Assemblée législative de transition ne porte pas sur la révision proprement dite de la charte mais plutôt l’accord pour la convocation des assises nationales”.
Ces assises délibéreront sur la suite à donner à la Transition.
“Par cette initiative de proposition de loi, l’ALT affiche fermement sa volonté de donner la place à une large concertation sur la vie de la Nation”, indique le communiqué.
Ainsi, les députés mettent en œuvre leur droit d’initiative parlementaire. Cela par l’examen d’une “proposition de loi d’exhortation portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales”. La Transition, dirigée par le Capitaine Ibrahim Traoré, va à son terme. Un délai de 24 mois avait été fixé en octobre 2022.
“Après les consultations au niveau national et sur cette base, un compromis dynamique a été trouvé entre la CEDEAO et le Burkina Faso qui ramenait la durée de la transition à 24 mois, à compter du 1er juillet 2022, au lieu de 36 mois”, indiquait un communiqué de la Primature.
Alors que cette échéance va à sa fin, des voix s’élèvent pour réclamer le respect de ce calendrier; d’autres réclament sa prolongation. Les assises nationales annoncées devraient permettre de trancher la question.
Deux projets de loi seront également examinés ce vendredi. Le premier est relatif à la modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature. Le second est un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
