L’ancien maire de la commune de Koumbia (province du Tuy) a comparu, le 27 mai dernier, au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Il lui est reproché des infractions de “simulation illicite et d’abus de fonction”. Mais également de détournement et de blanchiment de capitaux. Le ministère public a requis contre lui une peine de cinq ans de prison. Des peines également contre son fils et l’ex-receveur des domaines de Houndé, indique un communiqué du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC). Le délibéré est prévu le 6 juin prochain.
Selon le récit du REN-LAC, l’ex-maire de Koumbia dont l’identité n’a pas été révélée, a créé une entreprise dénommée SFAM au nom de son fils. La gestion de cette entreprise a été confiée à une tierce personne. Avec pour objectif de “récupérer” certains marchés publics.
Dans ce cadre, l’entreprise SFAM a reçu une offre de service pour l’exécution de six marchés publics “sous le règne de l’ex-maire”. Le montant total de ces marchés s’élèvent à 47 323 216 f CFA, précise le communiqué. Cette somme aurait fait l’objet de blanchiment.
En plus de ce chef d’accusation, l’ex-maire aurait détourné la somme d’un million de francs CFA. Ce montant, selon le REN-LAC, provient de l’entreprise Houndé Gold Opération qui aurait effectué une souscription dans le cadre d’un projet de réparation de l’ambulance de la commune. Autre grief : il aurait délivré “illégalement” un permis urbain d’habiter à un citoyen.
Il est reproché à son fils, le fait d’avoir représenté son père (maire à cette époque) pour soumissionner et exécuter six commandes publiques à la mairie de Koumbia. Il aurait été accompagné dans cette initiative par le gestionnaire de l’entreprise SFAM.
L’ex-receveur des domaines de Houndé, lui, aurait soumis un permis urbain d’habiter à la signature de l’ex-maire pour une parcelle qui n’avait pas été attribuée. Un acte considéré comme un abus de pouvoir par le tribunal.
Le.parquet a requis la peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 5 000 000 FCFA contre l’ex-maire de Koumbia. Même peine requise contre l’ex-receveur des domaines de Houndé.
Le ministère public requiert également des peines contre le fils de l’ex-maire et l’ex-gestionnaire de l’entreprise SFAM : deux ans de prison ferme. Ils doivent également payer une amende d’un million FCFA chacun. Par ailleurs, un mandat de dépôt leur a été décerné par le parquet.
Le Ren-Lac /Crac-Hauts Bassins, lui, a demandé la somme de 960 000 F CFA au titre des “préjudices subis”.
“L’autre partie civile de la mairie ne s’est pas présentée au procès”, informe le REN-LAC.
La structure de lutte contre la corruption “félicite le parquet du TGI de Bobo pour le travail abattu dans ce dossier et pour avoir requis utile”.
Elle encourage par ailleurs “l’ensemble de la population à travailler à assainir les collectivités territoriales”.
Le délibéré du procès est prévu le 6 juin 2024.
Antoinette Tapsoba
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