Dans une lettre ouverte ce 17 février 2023, l’Unité d’action syndicale (UAS) a recadré le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié, suite aux propos tenus le 3 janvier 2023 sur la RTB-radio au sujet du retrait du projet de Code du Travail de l’Assemblée législative de transition (ALT). Pour l’UAS, les propos du ministre sont infondés.
Lors de son émission à la RTB-radio, le ministre d’Etat Bassolma Bazié affirme que l’UAS et CNPB ont comploté pour faire barrage à l’adoption du Code du travail à L’ALT. Une accusation que réfutent formellement les deux structures, qui ont décidé à cet effet d’adresser une lettre ouverte au ministre afin de faire quelques mises au point sur cette situation.
Après ces affirmations, l’UAS dit avoir adressé une correspondance au ministre, le vendredi 20 janvier 2023, afin d’être située sur les fondements de cette accusation. Mais aucune suite n’a été donnée à ce courrier. Selon l’UAS, le ministre a fait un certain nombre d’allégations et des amalgames au cours de son émission à la radio nationale.
En effet, l’UAS rappelle être à l’initiative d’une demande de relecture du Code du travail. Elle dit avoir conduit, depuis lors, les différentes séances de travail de cette relecture jusqu’à l’atelier de validation en 2017 du projet y relatif. L’UAS rappelle également que ledit projet a suivi les étapes de la CCT, des techniciens du ministère, du CSM, du COTEVAL avant d’atterrir sur la table de l’Assemblée Législative de Transition.
Sur cette base, indique la lettre, l’avant-projet de Code du Travail contenant un certain nombre d’avancées avait déjà été adopté par le gouvernement du MPP et avait été transmis à l’Assemblée nationale en décembre 2021. A cet effet, l’UAS avait reçu une invitation de la commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH) pour recueillir son avis, mais le coup d’Etat du 24 janvier 2022 a interrompu la procédure.
L’UAS avoue que c’est avec étonnement qu’elle a reçu, le 6 février 2023, un courrier du Premier ministre, Apollinaire Joachim Kyelem de Tambèla, les demandant des observations et des propositions sur le projet de Code du travail, soit trois jours après les « fausses » déclarations du ministre Bazié. Dans la même lettre, concernant la même émission, l’Unité d’action syndicale dénonce des propos du ministre, en lien avec la relecture du Code pénal.
« Le gouvernement ne peut pas tenir l’UAS pour responsable de la non adoption de ces textes, car le 21 juillet 2022, lors d’une réunion, en entrant dans la salle, l’UAS a constaté que celle-ci était déjà remplie de responsables syndicaux dont la plupart n’avaient jamais été impliqués dans le processus de discussions sur les textes. Cette situation avait valu le retrait de l’UAS de la salle à l’époque« , peut-on lire dans la lettre ouverte.
Concernant le prélèvement de 1 % sur les salaires ébauché dans l’émission, l’UAS rappelle que quand le ministre était Secrétaire général de la CGT-B, ils avaient ensemble adressé la même interpellation au gouvernement de Paul Kaba Tiéba et cela avait valu les remerciements du gouvernement à l’époque.
Pour terminer, la lettre ouverte indique que l’UAS se démarque « tout simplement » des manœuvres en cours pour retarder le processus d’adoption du projet de Code du travail par l’ALT et rend responsable le gouvernement du MPSR 2 de toute dégradation du climat social que ces « manœuvres malsaines » occasionneraient.
