Le Conseil des ministres du 13 avril 2023 a adopté un décret portant mobilisation générale et mise en garde. Ce décret vise à mettre à la disposition de l’Etat des moyens adéquats pour faire face au terrorisme qui sévit au Burkina Faso. Il permettra également de renforcer le dispositif juridique pour agir convenablement dans les régions à fort défis sécuritaire.
« Face à la situation sécuritaire à laquelle fait face le Burkina Faso, le salut de la nation repose sur un sursaut national de l’ensemble des filles et des fils en vue de trouver une solution », précise le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Colonel-Major Kassoum Coulibaly. « L’adoption de ce décret permet, dit-il, (…) de se doter de moyens nécessaires pour défendre l’intégrité du territoire et sécuriser l’ensemble des populations et leurs biens face au terrorisme ».
La mobilisation générale et la mise en garde confèrent aux autorités compétentes « le droit de requérir les personnes, les biens et les services, le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et, à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables, le droit d’appel à l’emploi de défense, à titre individuel ou collectif », précise le rapport du Conseil des ministres.
Avant l’adoption du décret, le président de la Transition, Ibrahim Traoré, avait adressé une correspondance au Conseil constitutionnel afin de requérir son avis sur la question. Le 15 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a émis un avis favorable pour la prise du décret. Le décret ainsi adopté concerne les provinces de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre-Est, du Centre-Nord, de l’Est, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sahel.
Irène Nikiema (Stg)
