Pour mieux faire face à la menace terroriste, le gouvernement burkinabè a adopté le 13 avril 2023 en Conseil des ministres, le décret portant mobilisation générale et mise en garde. Ce décret, selon Me Guy Hervé Kam, Coordonnateur du « Mouvement SENS », est une bonne chose dans la mesure où il va permettre au gouvernement de se rapprocher de son objectif de reconquête du territoire national. Cependant, il recommande à l’Executif de privilégier la communication de guerre.
« Ce sont des mesures qui permettent d’encadrer les pouvoirs exorbitants de l’administration en temps de guerre. S’il y a des mesures qui peuvent nous aider à sortir de cette difficulté, dans le principe, on est d’accord, mais la mobilisation sera totale si ces mesures sont expliquées à la population », indique Me Guy Hervé Kam.
Selon lui, dans le principe, ce décret est acceptable, mais la communication de guerre est nécessaire pour expliquer les mesures qui sont contenues dans ce décret afin de préparer l’opinion publique à les accepter et à en être solidaire. « Si on se lève aujourd’hui et on voit des mesures qu’on ne comprend pas, on est moins enclin à les accepter que si on le sait. C’est la communication de guerre sur laquelle il faut avancer », explique-t-il.
« Ce décret ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de l’homme », Magistrat Lieutenant-colonel François Yaméogo
S’exprimant sur la télévision nationale, le Directeur de la justice militaire, le Magistrat Lieutenant-Colonel François Yaméogoexplique que le décret sur la mobilisation générale et la mise en garde ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de l’homme. Il s’agit notamment, dit-il, du droit à la vie, du droit de ne pas être soumis à l’esclavage, à la torture.
« En ce qui concerne l’impact sur les libertés individuelles, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Burkina a ratifié prévoit qu’en cas de danger exceptionnel, de menace contre les instances d’une nation, l’Etat puisse prendre des mesures exigées par la situation« , explique le magistrat.
Selon lui, la mobilisation générale telle que prévue par les textes au Burkina Faso comporte un certain nombre de dispositions qui confèrent aux autorités des pouvoirs, notamment celui de requérir les personnes, les biens et les services, le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et, à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou personnes morales les sujétions indispensables. Il s’agit du droit d’appel à l’emploi de défense individuelle et collective.
