Une opération de contrôle de présence des agents publics de l’Etat émargeant sur le système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) a été autorisée le 25 mars 2023 en conseil de ministres. Au regard de la situation sécuritaire précaire dans certaines zones du pays, le ministère de la Justice a édicté, ce 26 avril dans une note, des consignes pour permettre à ses agents en poste dans les localités à fort défi sécuritaire et en situation particulière d’effectuer le contrôle de présence.
Pour le cas des agents présents à leurs postes de travail et ne pouvant accéder à un chef-lieu de région pour se faire enrôler du fait de la situation sécuritaire, le ministère a trouvé une solution. Ils peuvent faire remplir la fiche individuelle de renseignements par chaque agent et la faire signer par leur supérieur hiérarchique immédiat (SHI). Ils doivent ensuite adjoindre à chaque fiche la copie de la CNIB de l’agent, établir une liste nominative des agents concernés, dûment signée par chaque agent et certifiée par le SHI ou toute autre autorité administrative habilitée selon la situation.
Et enfin “transmettre les documents des agents concernés au Président du TGI du chef-lieu de région pour les personnels des juridictions ou au Directeur de la maison d’arrêt et de correction du chef-lieu de région pour le personnel pénitentiaire, qui se chargera de prendre attache avec le Président du comité régional de supervision en vue de leur enrôlement ”, explique le ministère de la Justice.
Selon la note du ministère, les agents dont les structures sont délocalisées ou redéployées temporairement, doivent remplir la fiche individuelle de renseignements comme s’ils étaient toujours dans leurs localités d’origine et la faire signer par leur supérieur hiérarchique immédiat. Si le SHI n’est pas disponible, la fiche peut être signée par une autre autorité habilitée pour suppléer l’absence du supérieur hiérarchique.
Concernant les gardes de sécurité pénitentiaire en mission à l’intérieur du pays, il leur est conseillé de “ faire remplir la fiche individuelle de renseignements par chaque agent et la faire signer par le chef d’équipe considéré comme supérieur hiérarchique immédiat de l’agent en mission ; adjoindre à chaque fiche la copie de la CNIB de l’agent; établir une liste nominative des agents concernés, dûment signée par chaque agent et certifiée par le supérieur hiérarchique immédiat”.
Ils pourront par la suite transmettre les documents des agents concernés au directeur des ressources humaines, qui se chargera de prendre attache avec le président du comité national de supervision en vue de leur enrôlement sur la base desdits documents.
