Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a annoncé, le 13 août, son intention de poursuivre l’ancien Président nigérien, Mohamed Bazoum, pour « haute trahison et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du pays ». Ces allégations reposent sur des échanges présumés entre Bazoum, des nationaux et des chefs d’État étrangers.
« Le gouvernement nigérien a réuni à ce jour, les éléments nécessaires pour poursuivre devant les instances nationales et internationales compétentes, le Président déchu et ses complices locaux et étrangers pour haute trahison et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Niger suite à ses échanges avec des nationaux, des chefs d’Etat étrangers et des responsables d’organisations internationales », a déclaré le Colonel-major Amadou Abdramane, membre du CNSP.
Selon l’article 142 de la Constitution de la 7e République du Niger, il y a haute trahison « lorsque le président de la république viole son serment, refuse d’obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle, est reconnu auteur, coauteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, de cession frauduleuse d’une partie du territoire national, de compromission des intérêts nationaux en matière de gestion des ressources naturelles et du sous-sol et d’introduction de déchets toxiques sur le territoire national (…). La Haute Cour de justice est compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions».
Pour l’heure, aucune information sur les preuves dont dispose le gouvernement de transition contre le président déchu n’a été divulguée par la junte.
Le Colonel-major indique par ailleurs que Mohamed Bazoum est « bien portant » et dispose « toujours de ses moyens de communication ». Les « preuves » auraient été recueillies à partir de ces moyens de communication.
