La Direction générale des élections (DGE) du Sénégal a refusé de remettre les fiches de parrainage au mandataire de l’opposant Ousmane Sonko. Dans un communiqué rendu public jeudi 19 octobre, le Collectif des avocats de Sonko dénonce le refus de recevoir son mandataire, allé faire notification de la décision du juge de Ziguinchor. Ce dernier a annulé sa radiation des listes électorales.
Selon la défense d’Ousmane Sonko, le huissier de justice et le mandataire d’Ousmane Sonko chargé de récupérer les fiches de parrainage, ont été éconduits et empêchés d’accéder aux locaux. Le Directeur général des Élections « a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui, sans aucun motif, et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service », dit-elle.
Pour les avocats de l’opposant, la DGE, en refusant l’accès aux représentants d’Ousmane Sonko, se rend « auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction de huissier de justice et d’une voie de fait ».
Cela confirme la volonté de l’État du Sénégal « de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats », indique le communiqué.
La défense de Sonko lance un appel au Président du Sénégal, Macky Sall, « garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, afin qu’il assure le respect des décisions rendues par les Cours et Tribunaux ».
Elle affirme ne « ménager aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous, y compris de l’État ».
Vers un retour à la DGE
N’ayant pas eu accès au service de la DGE jeudi, le député Ayib Daffé, par ailleurs Secrétaire général par intérim du parti dissout, Pastef, annonce qu’il va y retourner aujourd’hui pour retirer les fiches de parrainage du candidat Ousmane Sonko dont il est le mandataire.
Car cela est en conformité, dit-il, avec la décision prise le 12 octobre dernier par le Tribunal d’instance de Ziguinchor pour réintégrer le leader de l’ex-parti Pastef dans les listes électorales.
«Nous nous rendrons demain à la DGE. Comme ils ne reçoivent pas les jeudis, j’espère qu’ils vont nous recevoir demain. Nous les mettrons devant leurs responsabilités», a dit le député Ayib Daffé, hier.
«Nous avons été éconduits comme des malpropres, de manière discourtoise et inélégante, ce matin à la DGE. Nous avons été accompagnés par un huissier, muni de l’ordonnance de jugement du Tribunal d’instance de Ziguinchor, qui a annulé la radiation du président Ousmane Sonko et, par la même occasion, retiré les fiches de parrainage de notre candidat. La DGE devrait s’exécuter. Malheureusement, elle a refusé», déplore-t-il.
Mercredi dernier, Ousmane Sonko avait annoncé la reprise de sa grève de faim pour, dit-il, pour protester contre la détention arbitraire et électoraliste, et celle de centaines de patriotes, et en exiger la fin. »
Fiches de parrainage
Cette fiche permet aux potentiels candidats de solliciter des parrainages sur le terrain, afin de voir leurs candidatures validées, pour concourir à la prochaine présidentielle.
Selon la loi électorale du pays, chaque candidat a le choix entre se faire parrainer par des électeurs ou par des élus. Le parrainage par les électeurs est aussi appelé « parrainage citoyen ».
En fonction des choix, l’article 120 du Code électoral sénégalais fixe à un minimum de 0,6 % et un maximum de 0,8 % de signatures des membres du corps électoral, si l’on décide de solliciter les électeurs comme parrains.
Sinon, le candidat aura besoin des signatures de 8 % des députés dont le mandat est en cours à l’Assemblée nationale, à défaut d’avoir 20 % de maires et présidents de conseils départementaux.
De façon concrète, cela fait entre 44.231 et 58.975 signatures d’électeurs venant de 7 régions sur les 14 que compte le pays, avec un minimum de 2 000 par région, pour ceux qui auront choisi de solliciter les électeurs.
Pour ceux qui choisissent les élus, ils ont besoin de 13 députés ou 120 maires et présidents de conseils départementaux.
Biram Sene, agent de la Direction général des Élections explique le processus : une fois que le candidat se présente dans les bureaux de la DEG, trois exemplaires de fiches de parrainages lui sont remises.
« La Direction générale des Élections lui donne les trois exemplaires de fiches, puisqu’il y a trois types de parrainages, et c’est au candidat de choisir le type de parrainage qui lui plait, et multiplie le type de fiche qui va avec », a expliqué M. Sene lors d’une interview accordée à BBC début octobre 2023.
Les candidats à la candidature pour la présidentielle du 25 février 2024 au Sénégal ont entamé, le 27 septembre, la course aux parrainages.
Les opérations de collecte de parrainage doivent se terminer au plus tard 83 jours avant le scrutin. La présidentielle étant prévue pour le 25 février 2024, la fin des opérations devrait tomber entre le 3 et le 5 décembre prochain, selon nos décomptes.
Le Conseil constitutionnel procèdera alors à l’examen des listes des parrainages pour y déceler de potentielles irrégularités dont des doublons susceptibles de causer l’invalidité des parrainages. Il les notifiera aux candidats ou à leurs représentants qui ont 48h pour y remédier, précise le Code électoral.
La règle de parrainage ne fait pas l’unanimité
Même si ce critère existe depuis des décennies dans l’arsenal juridique électoral sénégalais, il continue à diviser, à mesure que la présidentielle approche.
Depuis la réintégration, en 2018, de cette étape dans la constitution des dossiers de candidatures dans le code électoral, l’opposition la considère comme une stratégie du pouvoir pour éliminer les opposants.
D’abord, elle relève le fait que très peu de candidats réussissent à traverser cette étape des parrainages. Lors de la dernière présidentielle tenue en 2019, seuls 5 candidats ont réussi à passer par les mailles de ce filet. Ils étaient pourtant, au départ, 129 à l’assaut des parrainages. 27 ont réussi à déposer des dossiers, 19 ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, pour n’en retenir que 5.
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