Le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) annonce, ce 28 août, la répartition des droits des créateurs prévue du 30 août au 7 septembre. Un montant total de 1 040 828 794 francs CFA sera réparti entre 13 346 membres du BBDA.
Les créateurs bénéficiaires appartiennent à différentes catégories, chacune ayant ses propres critères de répartition. Ces catégories récompensent les auteurs, compositeurs, arrangeurs, producteurs, interprètes, choristes, comédiens et éditeurs pour leur contribution à la création artistique. Le plus gros montant qui sera perçu est de « 11 274 118 francs CFA. Et le plus petit montant est de 3000 francs CFA « , indique le directeur général du BBDA, Patric Lega.
« Les droits répartis en août 2023 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2022 pour la plupart des droits, mais ceux de la reproduction mécanique ont été collectés du 1er janvier au 30 juin 2023. Ainsi, les redevances collectées en 2022 et à mettre en répartition en août 2023 s’élèvent à 2 355 673 716 francs CFA », souligne la directrice de la répartition au BBDA, Armel Renée Compaoré.
Des retenues statutaires ont été effectuées sur le montant total de chaque catégorie pour les frais de gestion ainsi que pour les fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales. Les frais de gestion, qui varient entre 10% et 35% en fonction de la catégorie, représentent un montant de 810 287 140 Francs CFA. Le fonds de promotion culturelle et le fonds des œuvres sociales, prélevés à un taux fixe de 10% sauf pour la Rémunération pour copie privée qui est de 35%, s’élèvent à 504 557 871 francs CFA.
L’on constate une hausse des droits à répartir par rapport au montant réparti en août 2022 qui s’élevait à 812 856 102 francs CFA. « Il convient néanmoins de signaler que cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires. En effet, il faut noter l’augmentation d’année en année des œuvres (1 208 488 en août 2022 et 1 510 175 en août 2023) ainsi que celle des membres (11 478 en août 2022 et 13 346 en août 2023 » , souligne Armel Renée Compaoré.
Le paiement de ces droits se fera du 30 août au 7 septembre par virement bancaire, mobile money, chèque ou en espèces dans les guichets de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Les bénéficiaires des autres localités seront payés par mobile money.
