L’Exécutif burkinabè a adopté ce 24 juillet, un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD). Elle est rattachée au cabinet du Chef de l’État et aura pour mission de “faire corriger ou de corriger par elle-même tout dysfonctionnement dans l’administration publique et ses démembrements”.
“L’adoption de ce décret permettra d’insuffler une nouvelle dynamique dans le fonctionnement des institutions publiques”, indique le gouvernement. Il permettra de renforcer, dit-il, la bonne gouvernance et de délivrer un service public de qualité.
Selon le ministre des Sports, Aboubakar Savadogo, qui a assuré ce mercredi, l’intérim du porte-parole du gouvernement, cette commission aura compétence sur “toutes les structures centrales et déconcentrées des administrations civiles”. Mais également sur celles paramilitaires et militaires, les collectivités territoriales et les sociétés d’État. Les établissements publics de l’Etat et les associations reconnues d’utilité publique sont également concernées.
“La CRD sera chargée concrètement de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction. De veiller également à l’application des recommandations non mises en œuvre. Notamment celles concernant les rapports d’audits et de contrôle des structures et des corps de contrôles publics”, explique le gouvernement.
Elle suivra aussi l’exécution des sanctions judiciaires et administratives et veillera à la mise en œuvre de leurs implications. Autre charge : “Assurer le traitement des dénonciations non poursuivies concernant les faits traités par l’administration”.
La Commission est dotée d’un conseil d’orientation. Cette instance est chargée d’“apprécier l’opportunité d’action”. Elle peut être saisie par le Président du Faso, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) et le Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Elle a également le pouvoir de s’auto-saisir des dossiers qui relèvent de sa compétence.
