Le verdict du procès opposant l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) aux opérateurs de téléphonie mobile est prévu le 4 octobre prochain. L’audience s’est tenue le 27 septembre 2023 au Conseil d’Etat.
Après trois reports, ce procès en référé entre l’Arcep et les opérateurs de téléphonie a eu lieu à huis clos. Les représentants des associations de consommateurs ont été écartés, leurs requêtes ayant été jugées irrecevables.
Les avocats des opérateurs télécoms ont plaidé pour la suspension de la décision de l’Arcep du 13 juin dernier, dans l’attente d’une procédure en annulation.
Les associations de consommateurs, elles, dénoncent « une défiance de l’autorité de l’Etat » par les opérateurs de téléphonie, la décision n’étant pas appliquée jusqu’aujourd’hui.
« Ils ont introduit un recours, le juge n’a pas encore tranché. Mais aucun opérateur n’applique la décision prise par l’Arcep. On relève une défiance de l’autorité de l’Etat », déplore le président du Réseau national des consommateurs du Faso, Adama Bayala.
Cette décision fait suite aux plaintes répétées des associations de consommateurs burkinabè concernant certains abus. Elle impose notamment l’ouverture des bonus à tous les réseaux, la conservation des crédits non consommés à l’expiration d’un forfait et leur décompte prioritaire, ainsi qu’une validité minimum de 30 jours pour les forfaits data d’au moins 1Go.
L’Arcep entend ainsi mieux protéger les consommateurs burkinabè face à certaines pratiques jugées abusives des opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers contestent la légalité de ces mesures. Le verdict du 4 octobre sera donc déterminant.
