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Burkina Faso/Affaire Chambre de commerce contre Martin Sawadogo : délibéré le 26 septembre

Le procès pour faits de diffamation et injures publiques enclenché par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) contre Martin Sawadogo, ingénieur des travaux publics, s’est tenu ce 12 septembre au Tribunal de grande instance Ouaga 1. A la barre, Martin Sawadogo explique que ses propos n’étaient ni de la diffamation ni de l’injure. Il a fourni les sources de ses déclarations aux juges.

Dans une publication sur Facebook le 3 juin dernier, relayée dans plusieurs groupes WhatsApp, Martin Sawadogo parle de la CCI-BF. Il affirme qu’elle a des dirigeants impliqués dans le trafic de carburant pendant que le pays est en guerre contre les groupes terroristes. Et qu’elle est « un monstre au service des intérêts français ». Il aurait également écrit que la Chambre de commerce est une arnaque, selon la CCI-BF.

Devant le tribunal, il s’explique. Concernant les dirigeants de la CCI-BF « impliqués dans le trafic de carburant », il affirme avoir tiré cette information du journal Courrier confidentiel. « Ses dires ne viennent pas de moi mais de la parution n°300 du 5 mars 2023 du journal Courrier confidentiel », déclare-t-il. 

« Est-ce que vous avez vérifié l’information ? », demande le président. « Non« , répond, du tic au tac, le prévenu.

« Quand je dis que la CCI BF est à la solde des intérêts français, je ne l’ai pas inventé. C’est publié dans un document qui se trouve sur le site de la CCI-BF elle-même », affirme le prévenu en brandissant un document. Concernant la dernière phrase mise en cause, le prévenu a une explication. « Je n’ai pas dit que la Chambre de commerce est une arnaque. Mes écrits sont clairs. J’ai dit : la Chambre de commerce est le seul prétendu établissement public de l’État doté d’une autonomie financière (une vraie arnaque). Je parlais de l’autonomie financière », argumente le prévenu.

Les avocats de la partie civile ne se laissent pas faire. « La CCI BF qui est une organisation sérieuse va souffrir des allégations publiées sur les réseaux sociaux. On peut retenir l’élément intentionnel. Ces deux infractions sont clairement constituées à l’endroit de Martin Sawadogo », affirme Me Rosalie Dipodogo

Pour Me Jean Yves Somda, également avocat de la partie civile, les faits d’injure publique sont clairement constitués. « Quand on traite une institution publique de monstre, ça veut dire quoi? C’est une injure, monsieur le président », déclare-t-il avant de lire la définition du mot « monstre » dans le dictionnaire.

« Nous ne sommes pas venus ici pour demander qu’on nous paye. On demande qu’il paye 1 franc symbolique. Il a fait la publication sur les réseaux sociaux. Qu’on le condamne à publier la décision sur les mêmes réseaux sociaux et qu’on le condamne à publier la décision dans au moins trois journaux de la place pendant trois mois », demande-t-il au tribunal.

Réquisitions 

Pour le procureur, il existe un doute sur les faits de diffamation et d’injure publique reprochés à Martin Sawadogo . « Il a dit que ses déclarations font suite à une publication du Courrier confidentiel. Le journal n’a pas été attrait devant les juridictions pour diffamation », déclare le procureur. Il  émet un doute sur l’infraction de diffamation et demande de le relaxer. 

Pour le procureur, l’infraction d’injure publique n’est également pas constituée. Il demande donc au tribunal de relaxer le prévenu au bénéfice du doute.

« Cette plainte a été déposée pour me salir »

Pour les avocats de la défense, on ne peut rien reprocher à leur client. « Il n’a pas menti; il n’a pas insulté quelqu’un; il n’a pas diffamé. Ces propos ont été extrapolés. Ses informations sont vérifiables et il a donné les sources », explique Me Guetbam Hyacinthe Sawadogo. Pour Me Paul Kéré, c’est simple. Il livre une plaidoirie en quelques secondes : « Je voudrais saluer le caractère brillant des réquisitions du procureur. Je vous demande de suivre les réquisitions du parquet », déclare-t-il avant de se rasseoir.

Pour le prévenu, cette plainte est déposée à dessein : « Elle a été déposée contre moi pour me salir et pour montrer qu’il n’y a pas de crédibilité dans ce que j’ai dit ». 

Le délibéré est prévu pour le  26 septembre. 

 

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