Après avoir retenu le dossier, les charges ont été notifiées aux 12 personnes physiques et au 2 personnes morales poursuivies dans cette affaire. Tous se sont déclarés non coupables. L’expertise réalisée dans le cadre de ce dossier suscite des débats. Me Moumouni Kopiho, avocat de la défense, dénonce, lui, une composition illégale du tribunal.
Le ministère public, l’Etat burkinabè et le Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) proposent que les experts puissent terminer l’expertise devant le tribunal, devant tout le monde, pour des questions de transparence. « L’expert est là;la machine qui sert à l’expertise est là; nous savons où se trouve le charbon fin », avance le procureur. Il estime donc que l’expertise, déjà entamée, peut se poursuivre, devant le tribunal, sur le reste de la cargaison restante. En effet, la totalité de la cargaison n’a pas encore été expertisée.
Me Moumouni Kopiho, avocat de IAMgold Essakane SA y oppose un refus catégorique. Pour lui, le tribunal doit laisser l’expertise se poursuivre, hors de la salle d’audience. « L’expertise a été mis à la charge d’Essakane. Après avoir dépensé 1 milliard FCFA, on vient nous dire que l’expertise pouvait se faire ici. A quoi a servi cette somme colossale ? », interroge-t-il.
L’expert a été invité à la barre pour donner des éléments d’informations. Selon lui, les corps solides de la cargaison ont été mis à part, afin de les moudre, avant d’effectuer l’expertise.
Composition illégale du tribunal
Me Moumouni Kopiho dénonce également une composition illégale du tribunal. Quatre substituts du procureur sont présents au parquet. Deux d’entre eux ne sont pas habilités à y être selon Me Kopiho. « Monsieur Barro et monsieur Nombré ne doivent pas faire partie de la composition de ce dossier. L’un a été affecté et l’autre a été nommé. Ils ne font plus partie des effectifs du TGI Ouaga 1. Ils ne peuvent donc pas requérir contre mon client », estime-t-il.
Pour l’avocat de l’Etat, Me André Ouédraogo, cette préoccupation n’a pas lieu d’être : « Est-ce que les magistrats du parquet ont été admis à cesser fonction? Si oui, qu’on amène la preuve. Ils ne décident pas d’eux-mêmes. Qu’est-ce qu’ils peuvent faire ? Refuser de participer au procès ? ».
« On aurait pu faire l’économie de ce débat. Certains ont une peur bleue de voir les collègues Barro et Nombré dans cette affaire. Il faut un décret du président du Faso et il faut un certificat de cessation de service pour qu’ils cessent service. Pour l’instant, ce n’est pas le cas », martèle l’un des substituts.
Après avoir écouté les parties, le président a renvoyé le dossier à l’audience de demain. Le parquet a été invité à re-présenter les corps dits solides au tribunal.
