Conduits devant la justice pour répondre des faits d’abus de fonction, l’ex-Directeur général de la SOFITEX (Société burkinabè des fibres textiles), Wilfried Yaméogo, et quatre de ses collaborateurs sont relaxés par le Tribunal ce lundi 20 février, pour infractions non constituées. Partie civile dans cette affaire, le REN-LAC perd un procès emblématique.
Wilfried Yaméogo et ses co-accusés ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, les 9 et 23 janvier 2023. A la suite des plaidoyers, le Parquet avait requis une peine de 05 ans d’emprisonnement dont 02 fermes et une amende ferme de 10 millions de FCFA pour l’ex-DG, Wilfrid Yaméogo et deux de ses collaborateurs. Quant aux deux autres, il avait requis une peine de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis et une amende ferme de 1 million de FCFA. Le Tribunal a rejeté ces réquisitions du parquet, estimant que les infractions ne sont pas constituées.
Poursuivi pour des faits de non-respect des procédures d’attribution de 68 marchés publics, pour la fourniture de pièces industrielles, d’une valeur de plus 6 milliards de FCFA, l’ex-DG de la SOFITEX, Wilfried Yaméogo, avait plaidé non coupable. Mais selon le ministère public, Wilfried Yaméogo et quatre de ses collaborateurs, ont abusé de leur fonction pour attribuer des marchés publics, sans suivre les procédures normales.
En réponse, les avocats de la défense avaient indiqué que leurs clients n’ont jamais su que la règlementation régissant la commande publique était applicable à la SOFITEX. Selon eux, bien que l’Etat soit l’actionnaire majoritaire, la SOFITEX n’est pas régie par la règlementation en matière de commande publique. De ce fait, ils jugent que l’infraction d’abus de fonction n’est pas constituée. Mais pour le procureur, ce manuel de procédures ne peut en aucun cas déroger à la règlementation sur la commande publique.
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