Le verdict du procès sur le présumé viol à l’hôpital Yalgago Ouédraogo est tombé ce 4 avril. Le tribunal de grande instance Ouaga 1 déclare le prévenu K.A coupable. Par conséquent, il le condamne à une peine d’emprisonnement de 10 ans dont 8 ans fermes. Il le condamne également à payer une amende de 2 000 000 FCFA au titre des dommages et intérêts.
En plus de l’amende, le prévenu devra payer 75 000 FCFA pour le remboursement des frais liés aux examens médicaux et 1 000 000 de francs pour les frais irrépétibles (frais exposés qui ne sont pas compris dans les dépens).
Selon le tribunal, l’hôpital Yalgado Ouédraogo est “garant du paiement des intérêts civils”.
Cette condamnation en première instance pourrait faire l’objet d’appel. Pour l’instant, le Conseil du prévenu, Me Arsène Kiéma, dit s’en remettre à la décision de son client. “Je m’en tiendrai à la décision de mon client quant à la possibilité de faire appel”, déclare-t-il.
Il avoue cependant ne pas être satisfait de la décision du tribunal. Affirmant que lui et son client feront “probablement appel”. Le juge du 2e degré de juridiction (Cour d’appel) pourrait être saisi, dit-il. Il mentionne ici l’article 323-3 du Code de procédure pénale, selon lequel, argumente-t-il, le prévenu a un délai de 15 jours pour interjeter appel.
Le dossier sur cette affaire avait été mis en délibéré à la date du 28 mars dernier. La partie civile, représentée par son Conseil, s’étant constituée, le ministère public a fait ses réquisitions et avait demandé de retenir l’accusé dans les liens de la prévention. Il avait également requis contre le prévenu, une peine d’emprisonnement de 10 ans ferme.
Selon Me Arsène Kiéma, le premier juge correctionnel du tribunal de grande instance Ouaga 1 a suivi l’indication du procureur du Faso. En retenant, dit-il, son client dans les liens de la prévention.
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