L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a tenu la 5e édition des rencontres d’échanges avec des acteurs du monde des médias ce 6 septembre, à Loumbila, à quelques encablures de Ouagadougou. Elle a expliqué aux journalistes les mesures prises afin de faire face aux crises sécuritaires et sanitaires, tout en garantissant une exécution continue de la commande publique.
Thème de réflexion : « la passation et l’exécution des marchés publics dans un contexte de vulnérabilité ». Ce 6 septembre, des agents de l’ARCOP, de la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Etat (DGCMEF) et des acteurs du monde des médias se sont retrouvés en vue d’échanger sur les « modes d’adaptation » de l’ARCOP dans ce contexte de vulnérabilité. En effet, en temps de crise, « les procédures ordinaires de déroulement des processus d’acquisition s’avèrent inefficaces, voire inappropriées », affirme le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yaméogo.
Les difficultés rencontrées par les acteurs sont, entre autres, l’inaccessibilité de certaines zones à risques, l’abandon et la destruction d’ouvrages, les arrêts de chantiers, l’impossibilité d’effectuer le contrôle des travaux, de procéder à la réception d’ouvrages, la réticence des institutions de financement à accompagner les entreprises au regard de l’insécurité.
Pour faire face à ces difficultés, l’ARCOP a instauré des mesures d’assouplissement palliatives. Une relecture de la réglementation générale sur la commande publique a été faite, incluant des simplifications en vue d’une meilleure célérité des procédures. Parmi ces innovations, l’entente directe. Dans cette procédure, des prestataires de services ou des entreprises sont choisis et le marché est attribué au plus efficace selon le type de marché.
A cela s’ajoute le rehaussement des seuils de cotations qui passent de 10 millions à 20 millions FCFA pour les autorités contractantes, de 75 millions à 150 millions pour les procédures d’appels d’offres en matière de travaux et de 50 millions à 100 millions pour les procédures d’appels d’offres en matière de fournitures et de services courants.
« Ce sont des allègements qui sont de nature à permettre aux autorités contractantes d’aller avec célérité et efficacité dans la mise en œuvre des procédures », indique le directeur du contentieux et des enquêtes, Moïse Bakoarba.
Et ce n’est pas tout : plusieurs projets de développement et de résilience face à la situation sécuritaire ont été mis en place par l’Etat. Dans ce cadre, des avances de démarrage à hauteur de 40% sont octroyées aux entreprises afin de démarrer les travaux en trombe. Avant la crise sécuritaire et la COVID-19, cette avance de démarrage était de 30%. Les lourdeurs administratives ont également été revues. « Les délais sont réduits à 16 jours pour les procédures de droits communs et à 3 jours pour les cotations et les consultations de consultants », souligne Moïse Bakoarba.
Des décrets ont également été adoptés dans le cadre de la facilitation des procédures de commande publique dont le décret N-2023-0273/PRES-TRANS/PM/MEIP du 21 mars 2023 portant modification du décret 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics. Dans ce nouveau décret, les innovations sont, entre autres, la définition plus large d’entreprise défaillante afin de mieux situer les responsabilités en cas de défaillance, l’évaluation des performances des acteurs par l’ARCOP et la responsabilité accrue des acteurs.
« Ces flexibilités ne violent pas les principes de la commande publique«
La mise en place de ces mesures de flexibilité ne doit en aucun cas porter atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes sont garants de la qualité des ouvrages et prestations publiques. Il s’agit de l’égalité de traitement de tous les candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures qui doivent toutes conduire à l’efficacité de la commande publique et à la bonne gestion des ressources publiques. « Ce sont des flexibilités qui ne violent pas les principes fondamentaux de la commande publique », assure Modeste Yaméogo.
« A la fin du projet, il y a l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) qui intervient pour réaliser un audit afin de savoir si le projet a été exécuté conformément aux règles de l’art », renchérit Moïse Bakoarba.
Une initiative bien appréciée
Pour Maxime Ilboudo, journaliste à BF1, cette initiative est à saluer. « Grâce à cette rencontre d’échanges, aujourd’hui on maîtrise les notions telles que la commande publique, les marchés et les passations de marchés. On ne savait pas comment cela se faisait parce que c’est un milieu un peu fermé », a-t-il confié.
Les organisateurs ont donné rendez-vous aux journalistes pour une autre édition afin d’aborder d’autres aspects de la commande publique.
