Les ministères du Commerce, des Transports et de la Sécurité “rappellent aux commerçants et à l’opinion publique qu’il est fait obligation d’intégrer le casque de protection lors des ventes de cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes”. La marque du casque de protection devra désormais être mentionnée sur le reçu d’achat délivré aux clients, indique le communiqué conjoint publié ce 22 décembre.
Les commerçants vont devoir se conformer au décret signé en 2005. L’achat d’une moto inclut un casque. Et ce n’est pas tout : la marque du casque de protection devra être mentionnée sur le reçu d’achat.
Ce dernier fait désormais partie des pièces obligatoires du dossier à fournir pour l’immatriculation. En clair, pas de casque, pas d’immatriculation !
“Le gouvernement invite tous les acteurs de la chaîne de distribution à prendre les dispositions nécessaires pour le strict respect de la réglementation en vigueur”, indique le communiqué.
“Les services compétents des ministères concernés effectueront régulièrement des opérations de contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect de la mesure”.
Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Passé cette date, “tout concessionnaire, vendeur ou revendeur d’engins motorisés neufs qui ne respecterait pas les termes du présent communiqué s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur au Burkina Faso”, prévient le communiqué.
Le gouvernement invite les populations à signaler tout cas de non-respect des termes de la présente disposition.
Les clients victimes peuvent appeler aux numéros verts suivants : 80 00 11 84/85/86.
Le ministère de la Sécurité a invité, ce 22 décembre, les populations au strict respect des consignes sécuritaires édictées dans le cadre des fêtes de fin d’année. Il a notamment insisté sur l’obligation, pour les usagers des engins à deux roues, de porter un casque.
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