Le Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des ressources du Fonds minier de développement local (CNS/FMDL) a fait le point de ses activités réalisées en 2023. La session a été présidée par le Secrétaire général du ministère des Mines, Doulaye Sanou, par ailleurs président du Comité. La sous-commission de répartition des ressources du Fonds a également dressé le bilan des contributions financières lors d’une rencontre tenue du 11 au 15 mars. Au titre du premier semestre 2023, la collecte totale s’élève à 18 297 693 242,36 FCFA contre 22 570 518 221 FCFA à la même période en 2022. Donc une baisse de 4 272 824 978,64 FCFA. Ce qui représente une variation de -18,93 % selon les chiffres de la Chambre des Mines du Burkina (CMB).
Cette baisse de recettes est due, selon la CMB, à la suspension d’activités de certaines mines et carrières du fait du de la situation sécuritaire.
Au total, 18 297 693 242,36 FCFA seront reversés aux treize régions ainsi qu’aux 351 communes du pays. Le Fonds de soutien patriotique aura également sa part du gâteau.
Selon la CMB, le montant total payé par les projets miniers et les sociétés de carrières s’élève à 8 879 681 813,52 FCFA.
Quant à l’État burkinabè, il a versé un montant total de 9 418 011 428,84 FCFA.
13 618 261 FCFA de la somme versée par l’Etat a été collectée par la Société nationale des substances précieuses (SONASP), l’ex-Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS). Cela au titre de la redevance à l’exportation de la production artisanale et semi-mécanisée de l’or. On note également un reliquat de 211,99 FCFA de la précédente répartition.
L’article 2 de l’arrêté interministériel n°2024/0045/MEMC/MATDS/MEFP fixe les taux de prélèvement des ressources du Fonds minier de développement local pour le financement du Fond de soutien patriotique (FSP) : 85% des 20% des redevances proportionnelles collectées par l’État et liées à la valeur des produits extraites et/ou vendus sont prélevés pour la contribution au FSP. Et ce n’est pas tout. 20% de 1% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes et/ou de la valeur des produits extraits au cours du mois des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières sont prélevés pour la contribution au FSP.
En application à cette disposition, précise la CMB, au titre de la collecte du premier semestre 2023, 9 781 246 077,22 FCFA seront reversés au Fond de soutien patriotique.
Quant aux 8 516 447 155 FCFA, ils seront répartis entre les régions et les communes.
