La Cour administrative d’appel a rendu son délibéré ce 23 avril. Elle confirme la décision du juge des référés-libertés, le 7 mars dernier, ordonnant à la direction de la surveillance du territoire, de libérer l’avocat Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier, dans le cadre d’une affaire présumée d’« atteinte à la sûreté de l’Etat ».
La Cour a ainsi rejeté le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’Etat suite à la décision du juge des référés-libertés. Et ordonné la « libération immédiate » de Me Kam.
Selon le tribunal, la requête de l’AJE est « mal fondée ». Il y a, dit-il, un doute sur l’existence d’une poursuite pénale contre l’avocat, l’Etat n’ayant pu apporter des preuves tangibles en la matière lors de l’audience, en appel, du 18 avril.
L’Etat a également été condamné, dans le cadre de cette procédure, au paiement des frais exposés, non compris dans les dépens.
