Le procès avait été renvoyé pour ce 4 mai afin d’obtenir la décision du Conseil constitutionnel relative à une préoccupation soulevée par les avocats de l’ex-ministre Vincent Dabilgou: « l’incompétence » du Tribunal de grande instance Ouaga 1 à juger leur client. C’est finalement un débat focalisé sur une éventuelle liberté provisoire de Vincent Dabilgou qui a été mené ce matin au TGI Ouaga 1, le Conseil constitutionnel n’ayant pas encore statué sur l’affaire. Les prévenus ont finalement bénéficié de la liberté provisoire à l’issue des débats.
Le Président du tribunal a informé les différentes parties du fait que le Conseil constitutionnel n’a pas encore statué sur la question relative à l’incompétence du TGI Ouaga 1 de juger l’ex-ministre.. Les avocats des différents prévenus se sont mobilisés pour soumettre des demandes de liberté provisoire en faveur de leurs clients.
Maître Idrissa Ouangré, avocat de Vincent Dabilgou, est le premier à demander une liberté provisoire pour son client. Pour lui, ce dernier mérite cette liberté provisoire car « il se trouve que depuis le 16 avril, Vincent Dabilgou a épuisé 2 mois en détention », déclare-t-il. Il tire le fondement de cet argument de l’article 321-16 du Code de procédure pénale qui stipule que « le tribunal doit rendre sa décision dans le délai de deux mois à compter de la date de la première audience, faute de quoi, l’intéressé est immédiatement remis en liberté par les soins du procureur du Faso ». Les avocats des prévenus Al-Ousseh Ouédraogo et Malick Kouanda s’appuient également sur cet article du Code de procédure pénale pour demander la liberté provisoire de leurs clients.
Le procureur du Faso, comme à l’audience du 3 avril, ne s’oppose pas à la liberté provisoire des deux autres prévenus mais s’oppose catégoriquement à celle de Vincent Dabilgou. Il affirme que si cette audience n’a pas encore connu son épilogue, c’est du fait des avocats de Vincent Dabilgou qui, à maintes reprises, ont été la cause de renvoi du dossier. Il estime ensuite que « les risques de collusion entre les autres témoins ne sont pas à exclure. Nous avons eu l’amère expérience quand il était en garde à vue. Le prévenu détenait un téléphone et échangeait avec d’autres prévenus ».
Une position que Maître Ouangré trouve discriminatoire. « Le rôle du parquet, c’est d’appliquer la loi et ne pas faire de discrimination entre les prévenus ». Il a ensuite prié le tribunal d’agréer sa demande de liberté provisoire, sinon « cette détention sera à tout point de vue arbitraire, le délai de deux mois étant expiré depuis le 16 avril ».
Après avoir écouté les parties, le président du Tribunal a décidé d’accorder la liberté aux prévenus sous conditions judiciaires. Leurs visas seront confisqués, ils doivent également se présenter chaque lundi au tribunal et ne peuvent pas quitter le territoire national sans autorisation judiciaire, selon les explications du président du tribunal .
Le procès reprend le 25 mai.
