L’expert auteur du rapport d’expertise douanière sur le charbon fin met en doute la légalité de l’exportation du charbon fin par la société Iamgold Essakane SA. La législation burkinabè ne permet pas, dit-il, l’exportation du charbon fin.
“Essakane savait que la législation burkinabè ne permettait pas l’exportation du charbon fin”, affirme l’expert.
Les avocats de la société affirment avoir obtenu une autorisation d’exportation du ministère des Mines.
“Ce n’est pas prévu dans la législation que la direction générale des mines délivre une autorisation spéciale d’exporter. Les agents qui ont octroyé l’autorisation ne sont pas habilités à le faire. C’est pour cela que certaines personnes de l’administration sont des prévenus dans cette affaire”, réplique l’expert.
Les avocats de la défense de répliquer que la société n’est pas responsable des erreurs de l’administration.
Me Pierre Yanogo invoque ainsi l’article 46 du code minier du Burkina Faso du 29 octobre 2015. Selon cet article, “le permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine donne droit, sous réserve de la réglementation en vigueur, de posséder, détenir, transporter ou faire transporter les substances minérales extraites, leurs concentrés ou dérivés primaires…”.
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L’expert douanier relève, dans cette disposition, la mention “sous réserve de la réglementation en vigueur”, et persiste que la législation burkinabè n’autorise pas l’exportation du charbon fin.
Pour souligner le fait que les autorisations délivrées par les agents de l’administration sont illégales, il cite l’article 6 de la “loi n°028-2017/AN portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso”. Cet article stipule que “l’or, objet de commercialisation, doit être présenté sous forme de pièces, lingots ou barres titrées”.
“Tant que l’or est dans une forme qui n’est pas celle prévue par la réglementation, on ne peut pas parler d’une autorisation d’exportation du charbon fin, à plus forte raison d’une autorisation douanière d’exportation de charbon fin”, explique l’expert.
Le procès reprend le jeudi 30 novembre à 9h.
