Le Burkina Faso a dénoncé, le 7 août dernier, la convention fiscale signée avec la France en 1965. Après un préavis de 3 mois, cette dénonciation est entrée en vigueur ce 7 novembre. Le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, appelle désormais à une application du Code général des impôts burkinabè dans les relations fiscales avec la France.
Signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso (alors Haute-Volta) et la France, cette convention visait à éviter une double imposition aux personnes physiques et morales des deux pays. La dénonciation du Burkina Faso fait suite au refus de la France de renégocier l’accord, a expliqué le gouvernement le 7 août dernier. Il avait alors donné un délai de trois mois pour que la dénonciation prenne effet.
Le délai de préavis de 3 mois étant écoulé, les dispositions de cette convention ne s’appliquent plus à compter du 8 novembre 2023 selon le communiqué du Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya.
« Le Directeur général des Impôts a l’honneur d’inviter les personnes physiques et les personnes morales publiques et privées contractantes avec des personnes résidantes en France, de bien vouloir procéder, à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts, notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques », peut-on lire dans le communiqué.
« Par personne résidante en France, il faut entendre toute personne physique ou morale qui y est fiscalement domiciliée et ne disposant pas d’un établissement stable au Burkina Faso », précise le DG des Impôts.
Une page se tourne ainsi dans les relations fiscales entre le Burkina Faso et la France.
