L’Exécutif burkinabè a adopté ce 19 septembre, un projet de loi portant administration du travail d’intérêt général. “Nos prisons sont aujourd’hui pleines de personnes condamnées pour X raisons. Cette surpopulation carcérale peut être utilisée à d’autres fins”, affirme le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala au sortir du Conseil des ministres. La peine de travail d’intérêt général vise à désengorger les prisons. Elle sera ainsi prononcée en remplacement de “l’emprisonnement systématique”, a-t-il affirmé.
Le gouvernement compte renforcer la législation sur la peine de travail d’intérêt général. Elle est actuellement régie par une loi du 6 avril 2004. Cette loi, selon l’Exécutif, a, dans son application, montré des insuffisances. Et c’est pour lever ces difficultés et permettre au travail d’intérêt général d’être une réalité qu’une relecture est envisagée. Les réformes entreprises devraient permettre, selon le ministre Bayala, d’avoir une justice crédible, accessible et qui réponde aux attentes des populations.
Le projet de loi comporte plusieurs innovations. D’abord, le travail d’intérêt général devient une peine autonome comme toutes les autres. Ainsi, son prononcé ne sera plus soumis au consentement du prévenu comme c’était le cas avec la loi de 2004.
En sus, pour un certain nombre d’infractions, la peine de travail d’intérêt général sera “systématiquement et automatiquement prononcée par le juge”. Cela n’est cependant pas sans conditions. Il va falloir désormais tenir compte de la dangerosité du prévenu et du désintéressement de la partie civile.
Autre innovation : des entreprises privées pourraient accueillir des personnes condamnées à des peines d’intérêt général. Cela était réservé exclusivement à l’administration publique. Si cette loi est adoptée, des personnes actuellement condamnées peuvent demander à bénéficier de cette loi à raison d’un mois de travail d’intérêt général pour trois d’emprisonnement.
“Cette loi permettra de désengorger les prisons et faire en sorte que ceux qui ont causé du tort à la société puissent s’amender et trouver une réinsertion sociale plus efficace. Et que la main-d’œuvre soit utilisée pour accompagner les projets de développement du pays”, explique le ministre.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour vote.
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