Le jugement en référé de l’affaire relative aux récentes réquisitions s’est ouvert ce 20 novembre au tribunal administratif de Ouagadougou. Les réquisitionnés, Bassirou Badjo, Issaka Lingani, Rasmane Zinaba et bien d’autres contestent leur ordre de réquisition. Pour les avocats de la défense, ces réquisitions ne sont nullement nécessaires. Pire, elles visent à punir les intéressés. Ils dénoncent également “un détournement de pouvoir ».
L’article 7 du décret portant création d’un Commandement des Opérations du Théâtre national (COTN) stipule que “le commandant du COTN peut réquisitionner les services, les personnes et les biens nécessaires à la conduite des opérations”.
Les avocats de la défense se sont appuyés sur le mot “nécessaire” pour développer leur argumentaire. “C’est quoi la nécessité ?”, demande Me Jean Patrice Yaméogo.
Il affirme avoir consulté le dictionnaire Larousse qui définit la nécessité comme “l’ensemble des choses indispensables à la vie quotidienne”.
“Je ne vois nullement en quoi la présence des réquisitionnés est indispensable à la bonne marche de la reconquête du territoire ”, dit-il.
Selon l’Agent judiciaire de l’Etat, ces réquisitions participent au maintien de l’ordre public et visent à lutter contre les différentes formes de criminalité et de délinquance.
Pour Me Prosper Farama, avocat de la défense, ces réquisitions ne sont nullement relatives au maintien de l’ordre public. “Pour nous, amener les gens au front relève de la défense et n’entre pas dans le cadre de la sécurité. Est ce que le fait de réquisitionner nos clients entre dans le cadre du maintien de l’ordre public ? Non”, déclare-t-il à la barre.
Ces réquisitions sont des punitions
Me Séraphin Somé, également avocat de la défense, estime que les réquisitions sont des punitions. “L’objectif unique, c’est pour les punir. Les punir parce qu’ils ont des opinions divergentes. Toute personne sait qu’au Burkina, quand on critique, c’est au front qu’on vous envoie. Les premières autorités l’ont dit, les soutiens des autorités le répètent. Les injures, la diffamation et même le fait de démoraliser les troupes peuvent faire l’objet de poursuite. Mais, on les réquisitionne, on les photographie et on balance sur les réseaux sociaux. On les expose. Pourquoi, pour cette catégorie de personnes, on balance les photos sur la toile et pour les autres combattants, on floute les visages”, argue-t-il.
“Ces réquisitions relèvent de l’arbitraire”
Pour Me Guy Hervé Kam, “ces actes baptisés pour la circonstance “actes de réquisitions”, sont un habillage juridique de l’arbitraire”
Selon lui, Bassirou Badjo a été l’un des premiers à aller prendre son acte de réquisition. Il y était écrit qu’il est réquisitionné à “l’effet de participer aux opérations de sécurisation du territoire”. Les gens ont critiqué. Et quand Issaka Lingani est allé prendre son acte de réquisition, ils ont corrigé. “Ils disent que c’est pour participer à la sensibilisation civilo-militaire. Depuis quand le COTN fait ça ?”, termine-t-il sous les rires de l’assistance.
Acculé, l’agent judiciaire de l’Etat tente d’argumenter. “Qu’il fasse la preuve que les photos sur la toile proviennent de l’autorité ! Qu’est-ce qui prouve que ce ne sont pas les intéressés qui ont balancé les photos sur la toile ?” déclare-t-il.
“Des gens ont déposé leur dossier; ils n’ont pas été retenus et si on réquisitionne ces personnes-là, c’est parce qu’ils sont nécessaires à la lutte”, souligne l’AJE.
Décision
Le tribunal, statuant en matière de référé, a décidé de rejeter la demande de suspension des réquisitions des requérants.
Les réquisitionnés sont, entre autres, Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba du Balai citoyen, les journalistes Yacouba Bama et Issaka Lingani, Dr Daouda Diallo, président du Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC), l’enseignant-chercheur Gabin Korbéogo de l’Organisation démocratique de la jeunesse (ODJ) et le président du parti politique “Le Faso autrement”, Ablassé Ouédraogo.
