Au cours du procès Marcel Tankoano et autres, les avocats ont dénoncé une violation de l’article 39 du règlement qui régit le fonctionnement de la profession d’avocat dans l’espace UEMOA. Pour ne pas ralentir l’audience, Me Isaac N’Dorimana se déporte des dossiers de ses clients Pascal Zaïda et Boukary Tapsoba.
« Il y a un conflit d’intérêt entre Marcel Tankoano et Pascal Zaïda, Me Dorimana s’est déporté du dossier Tankoano », lance un avocat. En effet, Marcel Tankoano, Pascal Zaïda et Boukary Tapsoba étaient tous les clients de Me N’Dorimana. Cependant, au cours de sa première audition, Marcel Tankoano a dévoilé des éléments qui incriminent Pascal Zaïda. Il a affirmé lors de sa première audition que son camarade Zaïda était présent lors de la rencontre du 23 avril. Pourtant, ce dernier indique n’avoir pas participé à la réunion. Face à cette situation, Me N’Dorimana s’est déporté du dossier de Marcel Tankoano pour assister Zaïda et Tapsoba. Ce qui a contraint les avocats à lui demander de se retirer de l’affaire.
Selon les avocats de la défense, Me N’Dorimana remet en cause les règles de la profession. La loi stipule qu’ en cas de conflit d’intérêt entre ses clients, l’avocat doit se déporter de tous les dossiers de ces derniers. « Pourtant, le confrère continue de défendre les autres clients », regrettent les avocats.
Selon le collège des avocats de la défense, il y a une contradiction entre Pascal Zaida et Marcel Tankoano. Ils déclarent avoir attiré l’attention de leur avocat pour qu’il apprécie la situation, mais il ne l’a pas fait. « On l’a approché pour lui dire qu’il doit se déporter pour les deux dossiers. On a même fait intervenir un aîné », indiquent les avocats.
Face à la persistance de Me Dorimana, le collège a exposé le problème au tribunal. « Nous sommes gênés que le tribunal ait à statuer sur un conflit d’intérêt. Nous demandons l’arbitrage du tribunal », affirme-t-il. A son tour, le tribunal pose le problème de sa compétence à statuer en la matière. Compétence qui relève plutôt des bâtonniers. Il préconise alors une entente entre les parties afin de poursuivre l’audience.
« Je n’ai pas abandonné Marcel Tankoano en cours d’audience; mon déport s’est fait pendant que le dossier était chez le procureur. J’ai déposé mes preuves au secrétariat du procureur », avance le désormais ex-avocat de Marcel Tankoano. Me N’Dorimana tente vaille que vaille de conserver ses dossiers.
Selon lui, face à un conflit d’intérêt entre des clients, la jurisprudence permet à l’avocat de choisir s’il veut se déporter de tous les dossiers ou s’il veut assister l’un d’entre eux. « Je vous prie de bien noter que l’ article 39 n’a pas été violé. Pour lever toute équivoque, je sollicite que vous m’autorisez à assister Zaïda et Tapsoba. Aujourd’hui il n’y a plus de conflit puisqu’il a tout nié », plaide-t-il.
Le conflit d’intérêt, une évidence
Selon le procureur, le problème du conflit d’intérêt semble évident au regard des faits. « La question posée aujourd’hui me gêne. Est-ce qu’il ne va pas utiliser les faits avancés par Marcel Tankoano, le 1er mai, pour défendre son client?. Étant donné que c’est une cuisine interne, le parquet est gêné d’y ajouter du sel », déclare le procureur.
Finalement, Me N’Dorimana cède pour ne pas entraîner un éventuel report de la session. « La saisine risque de ralentir la session. Je vous prie de noter mon déport des deux dossiers de mes clients Pascal Zaïda et Boukary Tapsoba », conclut-il. Un déport acté par le tribunal.
Finalement, Pascal Zaïda et Boukary Tapsoba seront défendus par Me Zoma.
