Le procès sur l’affaire charbon fin a repris, ce 7 novembre, au TGI Ouaga 1. Les différentes parties ont évoqué la qualité de l’enseignant-chercheur Arsène Yonli. Cette question a été l’objet de vifs débats.
Le procureur estime qu’il a le droit de faire comparaître toute personne qui peut concourir à faire jaillir la vérité. Il tire son argumentaire de la loi N°242-13 du Code de procédure pénale qui stipule que « le procureur du Faso peut requérir toute personne dont l’expertise est susceptible de concourir à la manifestation de la vérité ».
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Il est soutenu par Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat, qui affirme qu’ « il n’y a rien qui empêche légalement Arsène Yonli d’intervenir dans ce procès pour la manifestation de la vérité d’autant plus qu’il intervient aux côtés du parquet ».
Me Prosper Farama, avocat du REN-LAC, pour prouver que la présence de Arsène Yonli à la barre est légale, cite l’article 261-117 du code de procédure pénale : « Si à l’audience d’une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d’une expertise ou apporte, du point de vue technique, des indications nouvelles, le président demande aux experts, au ministère public, à la défense et, s’il y a lieu, à la partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision motivée, déclare soit qu’il sera passé outre, soit que l’affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, la juridiction peut prescrire quant à l’expertise toute mesure qu’elle juge utile ».
Me Pierre Yanogo, l’un des avocats de la société Iamgold Essakane SA, a voulu savoir si le tribunal veut tenir compte ou outrepasser les affirmations de l’enseignant-chercheur. Ce dernier affirme que le rapport des experts Moussa Gomina et Joël Ilboudo n’est pas sincère.
« Il y a plusieurs conclusions qui ne découlent pas d’une méthodologie scientifique. Le rapport n’est pas bon à la consommation », a déclaré Arsène Yonli concernant le rapport commis par les experts « Je ne suis pas d’accord avec le rapport », dit-il.
Les experts Moussa Gomina et Joël Ilboudo ont demandé à projeter leur rapport, contesté par Arsène Yonli.
