Le procès charbon fin a repris ce 21 décembre au TGI Ouaga 1 après une semaine de pause. Les prévenus Daouda Zabré, technicien supérieur des mines, et Pascal Ramdé, agent des douanes, se sont prêtés aux questions du procureur. L’infraction qui leur est reprochée est le “faux en lien avec les procès verbaux”.
Daouda Zabré affirme avoir participé à la mission de pesée et de colisage du charbon fin en vue de son expédition en 2018 par la société Iamgold Essakane SA. Il y a participé au titre du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB).
Il donne sa définition du terme colisage. “Le colisage consiste à préparer le colis. Ici, le colis ce sont les conteneurs qui était au nombre de 32. Il s’agissait de mettre les sacs dans les conteneurs”, dit-il.
“Est-ce que la mise en sac du charbon fin est intégrée dans le processus de colisage?”, demande le procureur.
“La mise en sac n’est pas un colisage. Nous n’avons pas participé à la mise en sac. Cela ne relevait pas de nos prérogatives”, répond le prévenu.
Le procureur rappelle une affirmation de ce dernier lorsqu’il a été auditionné par le parquet. “La mise en sac est aussi du colisage mais nous n’avons pas participé à cette opération”.
Le prévenu s’explique en faisant référence à “une erreur d’appréciation en son temps”.
Le procureur n’est pas d’accord avec la définition donnée par le prévenu. “La mise en sac du charbon fin est aussi une étape du colisage”, affirme-t-il
Le procureur revient sur la différence de tonnes observée entre la pesée des experts judiciaires et la pesée de Essakane SA. “Les poids que vous avez eu à Essakane sont faux. On a une différence de 67 tonnes; cela est constant”, dit-il. Il affirme que la balance utilisée à Essakane SA pour les pesées n’est pas conforme. Daouda Zabré affirme avoir reçu la confirmation que la balance est certifiée mais n’a pas vu le document attestant de la certification.
“On vous amène une balance mais vous ne demandez pas la certification. On ne vous l’apporte pas mais vous confirmez que ça existe. Le simple fait qu’on dise que la balance est certifiée vous suffit-il ?”, s’offusque le procureur.
À la suite de Daouda Zabré, Pascal Ramdé, agent des douanes, est appelé à la barre. Concernant les procès-verbaux qui attestent de sa présence lors de la mise en sac, à la pesée et au colisage du charbon fin, il appose sa signature. Mais la version est toute autre ce matin.
“C’est ici que j’ai entendu pour la première fois le mot colisage”, dit-il à la barre.
“Ma mission était d’aller escorter six camions dans lesquels il y avait deux conteneurs chacun. Donc douze conteneurs. C’est Haïdara Ouédraogo (agent des douanes) qui était sur le site de Essakane pour la pesée et le colisage du charbon fin. Il a été réquisitionné pour les festivités du 11-Décembre [ 2018, NDLR ]”, explique le prévenu.
Il avait reçu un appel de ses supérieurs afin de “remplacer temporairement Haïdara Ouédraogo”.
“Quand je suis arrivé, les agents sur les lieux m’ont expliqué que la phase de la pesée était déjà terminée et qu’il restait à signer les procès-verbaux. J’ai appelé mes chefs pour rendre compte. Ils m’ont dit d’assister au même titre que les autres. Je suis reparti avec toutes les copies des PV et j’ai rendu compte aux chefs”, déclare-t-il.
Il est formel : il n’a pas participé ni à l’opération de mise en sac du charbon fin, ni à la pesée, encore moins du colisage.
“En signant un tel PV qui affirme que vous avez pris part à toutes ces opérations alors que ce n’est pas le cas, est-ce du faux ou du vrai ?”, demande le procureur.
“Pour moi, c’est vrai puisqu’un agent de l’administration douanière était présent”, répond le prévenu.
Le procureur lui rappelle que ce n’est pas l’administration douanière qui est poursuivie ici.
