A l’audience de ce 30 novembre, les débats se sont axés sur l’exportation du charbon fin en 2015. Iamgold Essakane SA a introduit une demande au ministre des Mines afin d’exporter 447,288 tonnes de charbon fin. Le ministre a autorisé l’exportation de la moitié, soit 223 tonnes. Essakane entreprend des démarches afin d’obtenir une autorisation spéciale d’exporter 399 tonnes. Cette autorisation spéciale a été signée par le Directeur général des mines. La signature apposée par le DG des Mines fait grand bruit à l’audience.
“Le Directeur général des Mines ne peut pas signer une autorisation d’exportation de 399 tonnes de charbon fin alors que le ministre a autorisé l’exportation de 223 tonnes. Le DG ne peut pas signer l’acte de modification sans qu’il y ait une saisine de votre part. C’est cette preuve qu’on veut”, martèle l’expert douanier à la barre.
“C’est le Secrétariat permanent du guichet unique du Commerce qui est habilité à signer une autorisation spéciale d’exporter”, insiste l’expert douanier.
Les avocats de la société Essakane SA demandent à l’expert s’il insinue que la société a donné des “dessous de table”. Ce dernier s’explique : “Le DG des mines donne les autorisations en fonction des ordres du ministre. En l’absence de preuve d’une démarche de Essakane auprès du ministre, il n’est pas question que le DG donne cette autorisation. Les procédures ne se font pas sous les tables. Pourquoi avez-vous commencé par le ministre pour terminer avec le DG des Mines ?”, interroge l’expert.
Cette explication semble irriter Me Pierre Yanogo, avocat d’Essakane SA. “Ces propos sont graves parce qu’il veut dire que Essakane a procédé par corruption pour avoir ces autorisations. Nous n’allons pas accepter et nous allons donner une suite à ces affirmations”, s’insurge -t-il.
Me Coulibaly, également avocate d’Essakane SA, de renchérir et de présenter une autorisation des douanes qui permet à la société d’exporter une cargaison de 399 tonnes. “Toutes les autorités compétentes ont été informées sur la quantité de charbon fin que nous exportons. Si on met en doute la compétence des autorités qui ont donné les autorisations, c’est dans une autre procédure mais on ne peut pas faire fi de ces autorisations”, dit-elle.
Des preuves…
Pour Me André Ouédraogo, avocat de l’État, il revenait au ministre de signer la note relative aux modifications concernant les quantités à exporter. “Ou du moins, il faut qu’on apporte la preuve que le ministre a donné des habilitations au DG pour qu’il signe une autorisation d’exporter 399 tonnes”, insiste-t-il.
Il demande quatre preuves à la société IamGold Essakane SA. Elle doit prouver que le ministre a été informé de la modification des quantités. Elle doit aussi apporter la note du ministre qui autorise le DG des Mines à signer la note de modification. De même que la lettre de saisine adressée au DG pour les modifications.
Elle devra également apporter la preuve que le DG a informé le ministre des modifications effectuées.
“Si ces informations ne sont pas fournies, vous conviendrez avec nous que le document d’autorisation spéciale, signé par le DG des mines a été fait pour couvrir la fraude”, déclare Me André Ouédraogo.
La directrice-pays par intérim de la société Iamgold Essakane SA, Blandine Kaboré, affirme pouvoir fournir les documents qui ont abouti à la modification de la quantité de charbon fin à exporter.
L’audience se poursuit au TGI Ouaga 1
