Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière, représentant l’administration douanière, est de nouveau à la barre du TGI Ouaga 1 ce 7 décembre. Il se prête, cette fois, aux questions du parquet.
Selon le représentant de l’administration douanière, les cargaisons de minerais passent au niveau de la Douane si tout est conforme. “Si la personne qui veut faire sortir une substance dispose d’une autorisation, nous exécutons”, dit-il.
“Si cette autorisation n’est pas conforme au Code des douanes, quelle analyse faites-vous?”, demande le procureur.
“L’administration des douanes n’est pas apte à apprécier cela”, répond le directeur de la réglementation.
Insatisfait de la réponse, le procureur précise sa question. “Si l’autorisation délivrée par le ministère des Mines est illégale, quelles conséquences pouvez vous déduire du reste du processus d’exportation du charbon fin”?
“Si on va dans cette logique, la déclaration ne pourrait pas être traitée en douanes. Quand la déclaration est illégale, elle est irrecevable en douanes. La déclaration a été traitée parce que l’autorisation est légale”, répond le directeur de la réglementation.
“Si malgré tout, la déclaration est traitée en douanes, on parle de quoi?”, interroge le président du tribunal.
“Dans ce cas, l’administration des douanes ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude puisque c’est elle-même qui est en erreur”, répond le représentant de l’administration douanière.
“Ce dossier est emblématique. Je tiens à rassurer le tribunal que dans le traitement du dossier, l’administration des douanes a suivi la réglementation douanière. La douane n’a pas été laxiste”, continue-t-il quand le président lui demande s’il avait des observations à faire.
Le procès continue au TGI Ouaga 1.
