Audience ce 3 décembre au Tribunal de grande instance Ouaga 1. L’un des prévenus, Hamidou Tiégnan, malade à la dernière audience, s’est dit, cette fois, « apte à recevoir jugement ». Mais l’audience a par la suite été dominée par un débat sur une « exception d’inconstitutionnalité » soulevée par ses Conseils. Ces derniers se sont finalement déportés suite à la décision rendue par les juges sur cette question spécifique. Le tribunal a donc renvoyé le dossier au 9 décembre. Afin de permettre, dit-il, au prévenu de se trouver un nouvel avocat.
L’exception d’inconstitutionnalité a porté sur l’infraction de blanchiment de capitaux. Les avocats de Hamidou Tiégnan ont demandé au Tribunal de sursoeir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il tranche cette question qui relève, disent-ils, de sa compétence.
Le parquet, lui, estime qu’il s’agit de « dilatoire » qui vise à « casser » le procès. L’Agent judiciaire de l’État est également allé dans ce sens. Ajoutant, cependant, que si le Tribunal venait à accéder à la requête des conseils de Tiégnan, que la décision rendue ne s’applique qu’à l’infraction de blanchiment de capitaux. Et que le jugement se poursuive concernant les autres infractions : détournement de deniers publics, complicité de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique. Les conseils des prévenus avaient opiné, estimant qu’une fois que le Conseil constitutionnel aura statué, l’entier dossier pourra être jugé. Ils ne sont donc pas « pour que les infractions soient séparées ».
Le Tribunal a ainsi suspendu l’audience afin de statuer sur la préoccupation soulevée. A la reprise, il rend sa décision. Il ordonne de sursoir au débat sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Et de poursuivre le jugement sur les autres infractions.
Il n’en fallait pas plus pour que les Conseil de Hamidou Tiégnan se déportent. Ils signifient à leur client et au Tribunal qu’ils ne sont plus en mesure de le défendre.
Le prévenu demande alors à se constituer un nouvel avocat. Il souhaite le faire de concert « avec les membres de sa famille ». Le Tribunal accède à sa requête. Mais se montre ferme : il annonce la date du 9 décembre pour la tenue du procès. Mais le prévenu souhaite une autre date. « Je dois voir ma famille lundi (9 décembre, NDLR). Il me faut deux ou trois semaines pour me trouver un avocat », dit-il. Le parquet estime que ce délai est trop long.
Finalement, le Tribunal tranche : « Renvoi ferme » au 9 décembre pour le jugement. Il demande au prévenu de s’activer pour trouver un avocat afin qu’il puise « prendre connaissance du dossier ». Affaire à suivre.
