L’écrivain Adama Siguiré était à la barre ce 27 septembre, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1. Lui, qui se présente comme un “soutien du régime de Transition”, est accusé, entre autres, de diffamation et d’injures publiques. Il a déclaré par exemple que l’Événement cherchait à faire échouer la Transition par la propagande et le mensonge. Le Tribunal a finalement renvoyé le dossier “au rôle général pour reprogrammation”. Raison invoquée : vacances judiciaires.
Selon Me Adama Kondombo, avocat de la défense, la période de vacances judiciaires tire à sa fin. Et le calendrier de la prochaine année judiciaire n’est pas encore disponible.
“Ce matin, le Tribunal est monté avec 130 dossiers y compris des dossiers dans lesquels des prévenus sont détenus à la Maison d’arrêt et qui sont hors-délai. Ce qui signifie qu’il y a plus de deux mois entre la date de la première audience et aujourd’hui”, explique-t-il.
Selon lui, le Tribunal est tenu de juger les prévenus détenus à la Maison d’arrêt dans un intervalle de deux mois. Les dossiers de quelques-uns ont été retenus pour être jugés aujourd’hui. Par contre, les dossiers dans lesquels les prévenus ne sont pas en détention ont été renvoyés au rôle général pour être reprogrammés en octobre. Lorsque le calendrier de la prochaine année judiciaire sera disponible. L’année judiciaire 2024-2025 débute le 1er octobre 2024.
Les responsables du journal ne se sont pas présentés à cette audience. Le Directeur de publication, Atiana Serge Oulon, a été interpellé le 24 juin dernier dans des circonstances non encore élucidées. Leurs Conseils étaient cependant présents. Me Pierre Désiré Bado, l’un des Conseils du journal, dans ses observations, mentionne le “délai de la prescription”.
“En la matière, la prescription, c’est 3 mois. C’est vrai que nous avons fait une nouvelle citation, mais il y a un risque que cela puisse échapper parce qu’on ne sait pas à quel moment le calendrier sera disponible”. Il dit cependant espérer que le dossier soit programmé car, affirme-t-il, “si le tribunal a tenu qu’on renvoie le dossier au rôle général, c’est que le calendrier sera disponible d’ici là et nous allons faire reprogrammer ce procès”.
Délai de prescription, de quoi s’agit-il?
Pour toutes les infractions, il y a un temps donné pour que les prévenus soient jugés.
“Pour le cas des injures, la loi dit qu’on a trois mois pour juger; trois mois à compter du dernier acte de poursuite ou d’instruction. Passé ce délai, on ne peut plus juger”, explique Me Bado. Précisant qu’il est possible de faire une nouvelle citation à l’approche de ce délai.
Après plusieurs renvois, Me Bado affirme être serein. “Je n’ai pas à me décourager. Je poursuis les intérêts de mon client. Ce n’est n’est pas la faute de quelqu’un si le dossier est renvoyé. C’est une réalité qui est là et je ne peux pas rejeter la responsabilité des renvois sur quelqu’un. On ne peut pas juger les dossiers des personnes non détenus et laisser ceux des détenus”, a-t-il déclaré.
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