S.C, poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a comparu ce 23 juin au TGI Ouaga 2. Comme tous les autres prévenus jugés ce jour, S.C a également bénéficié de la relaxe et a ainsi été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui.
S.C, cultivateur âgé de 40 ans, originaire de Tongomaël, dans la région du Sahel, a été arrêté le 21 avril 2017 au quartier Kossodo, à Ouagadougou. Il lui est reproché des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Ces faits sont punis conformément aux articles 222 et 223 du Code pénal.
“Toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constitue le crime d’association de malfaiteurs qui existe par le seul fait de la résolution d’agir arrêtée en commun. Est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans, tout individu faisant partie de l’association ou entente définie à l’Article 222. L’emprisonnement est de dix à vingt ans, pour les dirigeants de l’association ou de l’entente ou pour ceux qui y ont exercé un commandement quelconque”.
Cependant, S.C a nié toute implication avec ce groupe terroriste et affirmé qu’il ne connaissait pas M.D, l’un des leaders du groupe. “Je ne reconnais pas les faits. Je ne suis pas membre de ces associations et je ne sais rien d’eux”, assure-t-il. Que ce soit lors de l’enquête préliminaire, chez le juge d’instruction ou à la barre, S.C est formel : il n’a rien à voir avec ce groupe armé.
Pourtant, il faisait partie d’une liste de membres du groupe, activement recherchés par les Forces de défense et de sécurité en 2017. Selon l’ordonnance de renvoi, il avait déjà été incarcéré pour “coups et blessures volontaires”. A sa sortie de prison, ce jardinier, domicilié à Kongoussi, a été mis au courant qu’il était recherché. Il entreprend donc de mettre sa famille à l’abri à Banfora.
Alertées de sa présence dans le quartier Kossodo de Ouagadougou, les Forces de défense et de sécurité l’interpellent le 17 mars 2017. Malgré les « preuves », le prévenu maintient sa position. Il nie les accusations portées contre lui.
Des « preuves » retrouvées dans son téléphone portable
Lors de l’interrogatoire, des fichiers vidéos et audios faisant l’apologie de terroristes tels que M. D et A.K ont été trouvés dans le téléphone de S.C. Au total, 9 vidéos et 56 fichiers audios. Bien qu’il ait admis la possession de ces fichiers, il affirme les avoir obtenus « par curiosité » et dit ne pas connaître leur contenu. “J’ai acheté la carte mémoire sans avoir eu le temps de vérifier tout le contenu de la carte. Mais je ne connais pas le contenu des audios ni des vidéos”, dit-il. De plus, il ressort des enquêtes que le prévenu est le frère d’un ami proche de M.D, leader du groupe de l’un des groupes terroristes.
Le procureur mentionne que le frère de S.C occupait un poste influent au sein du groupe, ce qui rapprochait davantage S.C de l’organisation. Une affirmation réfutée par le prévenu. “Je n’ai pas de frère qui soit en relation avec M.D. (…). C.S (a qui le procureur fait référence) est mon frère, mais aux dernières nouvelles, il se trouvait en Espagne avant même que je sois incarcéré. Il résidait à Bobo avant de partir pour la Libye, pour ensuite rejoindre l’Espagne”, déclare-t-il.
Mais le procureur reste convaincu de la culpabilité de S.C. Il a utilisé ces preuves pour appuyer sa requête. Pour lui, l’existence d’une association de malfaiteurs ainsi que d’une organisation terroriste est bien réelle. Il soutient que S.C faisait partie de cette association, d’autant plus que l’un de ses ”frères en est un grand leader”.
En raison du contexte sécuritaire préoccupant du Burkina Faso, le parquet a requis une peine de dix ans de prison ferme, considérant S.C comme un danger potentiel s’il était remis en liberté. Cependant, le tribunal a décidé, malgré les « preuves » présentées contre S.C, de le relaxer au bénéfice du doute.
