Le message est adressé aux auteurs et présumés auteurs des évènements des 15 et 16 septembre 2015. Le parquet militaire leur rappelle que « le 30 décembre 2024, l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi N° 043-2024/ALT portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante ». Et qu’ils peuvent formuler des demandes s’ils souhaitent en bénéficier.
Selon l’article 2 de cette loi, « peuvent bénéficier de la grâce amnistiante, les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une sanction disciplinaire ». Mais aussi celles « faisant l’objet de poursuites pour les faits se rapportant aux infractions relatives à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et toutes autres infractions commises lors des évènements des 15 et 16 septembre 2015 ».
Ce jour-là, le Général Gilbert Diendéré, l’une des figures de proue du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), et d’autres militaires ont tenté de renverser le régime de Transition alors dirigé par le Président Michel Kafando. Les Forces républicaines, soutenues par une forte mobilisation populaire, ont par la suite mis fin à leurs manœuvres.
Mais l’heure de la « grâce amnistiante » a visiblement sonné. Et à ce sujet, « les demandes individuelles des personnes intéressées (devront être) adressées au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et déposées au parquet près le Tribunal militaire de Ouagadougou », indique le communiqué. Qui précise que cela est conforme « à l’article 10 de la loi N° 15/61/AN du 9 mai 1961 règlementant l’amnistie en Haute-Volta ».
Mais attention. Il faut tenir compte des délais. « Les demandes motivées doivent être introduites au parquet militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou les jours et heures ouvrables jusqu’au 30 juin 2025 à 17h ».
