Dans un communiqué publié ce 8 novembre, un collectif composé de 10 avocats s’exprime sur les récentes réquisitions de membres d’organisations syndicales, de la société civile et de partis politiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les avocats concernés défendent des personnes réquisitionnées pour servir sur le théâtre des opérations. Ils sont constitués aux côtés de journalistes, de responsables d’organisations de la société civile (OSC) et d’un responsable de parti politique. Ils évoquent « les illégalités » des réquisitions et entendent les soumettre à la censure des juridictions compétentes. Ils appellent « au strict respect de la loi ».
Ils rappellent aussi des dispositions du code de justice militaire. Notamment l’article 229 qui stipule que « tout militaire qui abuse des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réquisition militaire … est puni de 2 mois à 2 ans d’emprisonnement.
Tout militaire qui exerce une réquisition sans avoir qualité pour le faire est puni, si cette réquisition est faite sans violence, d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans.
Si cette réquisition est exercée avec violence, il est puni de 5 à 10 ans d’emprisonnement …
L’officier coupable, peut, en outre, être condamné à la destitution ou à la perte de grade. »
Selon le collectif d’avocats, « Bassirou Badjo, membre du Balai citoyen, Yacouba Ladji Bama, journaliste, Daouda Diallo, président du Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC), Gabin Korbéogo, président de l’Organisation démocratique de la jeunesse (ODJ), Issaka Lingani, journaliste, Ablassé Ouédraogo, président du parti Le Faso Autrement et Rasmane Zinaba, membre du Balai citoyen, dont nous sommes les conseils, ont été contactés par téléphone pour s’entendre dire qu’ils ont été réquisitionnés pour participer aux opérations de sécurisation du territoire national le dimanche 5 novembre 2023 ».
Le collectif précise que certaines des personnes réquisitionnées ont pu recevoir une notification d’actes intitulés « Ordre de réquisition», signés par le Commandant du Commandement des opérations du Théâtre National.
