Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat tient, du 8 au 11 novembre, à Ouagadougou, des sessions d’échanges avec les sociétés immobilières. Pendant quatre jours, ils passeront au peigne fin, la nouvelle loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso. L’ouverture des travaux a eu lieu ce mercredi.
Elles ont été nombreuses, ces sociétés immobilières qui ont répondu à l’appel du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat pour un atelier dit « d’appropriation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses textes d’application « .
Pour le Secrétaire général du ministère en charge de l’Urbanisme, Gueswendé Marc Ouédraogo, la nouvelle législation sur la promotion immobilière « comporte des innovations majeures allant de la constitution de la personne morale pouvant exercer l’activité de promotion immobilière au produit qu’elle devra présenter, en passant par le cahier des charges à observer ».
« Aussi, il convient d’admettre qu’une bonne pratique de la promotion immobilière requiert la maîtrise parfaite de l’ensemble des textes qui organisent l’activité », relève-t-il.
« C’est pour renforcer cette exigence qu’il nous est apparu opportun d’échanger avec les personnes intéressées par l’activité afin d’uniformiser les connaissances et compréhensions et assurer ainsi une mise en œuvre réussie de cette législation », a-t-il indiqué. Il s’agit donc d’expliquer les textes d’application de la loi afin d’améliorer les connaissances des futurs promoteurs immobiliers sur les dispositions de la loi ainsi que ses textes d’application.
Innovations
« Cette loi a consacré la fin de l’existence juridique des sociétés de promotion immobilière en tant qu’entités agréées, et des coopératives d’habitat. Elle n’a prévu aucune disposition transitoire pour assurer la survie des sociétés de promotion immobilière et des coopératives d’habitat actuelles en attendant qu’elles se conforment à la nouvelle législation », explique le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme.
Il sera également question, selon lui, des bonnes pratiques à adopter dans l’exercice de l’activité de promotion immobilière.
Huit décrets d’application et deux arrêtés d’application ont également été adoptés.
L’un des arrêtés interdit aux sociétés immobilières de faire de la publicité sur les produits immobiliers sans l’autorisation du ministère de l’Urbanisme.
Il n’est plus possible pour une société immobilière de mobiliser, elle-même, le foncier auprès du propriétaire terrien. Seuls l’État et la collectivité peuvent désormais le faire. Il n’est plus possible non plus de vendre des terrains nus, mais plutôt des maisons prêtes à être habitées.
« Les sanctions ont été aussi renforcées concernant les infractions constatées dans l’exercice de l’activité », précise Gueswendé Marc Ouédraogo
Pour le Secrétaire général, ces innovations visent à créer les meilleures conditions possibles afin que ceux qui veulent produire véritablement des logements au profit des populations puissent avoir l’environnement adéquat pour le faire.
Les acteurs regardent-ils dans la même direction ?
L’adoption de cette loi a créé un tollé au sein des acteurs qui estiment que l’existence des structures moins nanties est menacée.
Toutefois, Gueswendé Marc Ouédraogo pense qu' »aujourd’hui, tous les acteurs regardent dans la même direction ». La preuve a été donnée, dit-il, avec l’atelier de validation des textes d’application. Les promoteurs immobiliers y étaient largement représentés. Il ont donné leur contribution en faisant des propositions dont certaines ont été prises en compte, confie le Secrétaire général.
Cette opinion n’est pas partagée par l’ensemble des participants.
Abdoul Karim Sanou, représentant de la société « Adja international immobilier », est formel : avec cette loi, les sociétés immobilières deviennent des sociétés commerciales. « Ce n’est pas vraiment bien. Quitter du foncier au logement est une chose compliquée; le coût est énorme», déclare-il.
« Cette loi brime les sociétés immobilières. Dire que ces sociétés ont consenti à cette loi, ce n’est pas vrai. Si tout le monde était d’accord, la salle ne serait pas vide comme vous le voyez; il y a plus de 200 sociétés immobilières au Burkina; la salle aurait refusé du monde », martèle pour sa part Adama Bougma, promoteur de la société immobilière « Établissement Bougma et Frères ».
Florence Gorgo, représentante de la société « Immo particulier » estime que la loi étant déjà votée, il appartient aux acteurs de s’y conformer. Elle a cependant des doléances à l’endroit de l’autorité. Elle plaide pour un règlement amiable au profit des sociétés immobilières. Elle sollicite aussi de l’État, une aide financière qui permettra aux structures immobilières de se lancer dans la construction de maisons.
Pour ce premier jour, l’atelier a consisté en l’examen de la nouvelle loi. Elle est composée de 106 articles.
