Le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) a fait l’objet de débats ce 21 novembre à l’Assemblée législative de transition (ALT). A l’unanimité, les députés ont adopté le projet de loi.
Le projet de loi organique comporte 68 articles répartis en 9 chapitres.
Cette loi vient accroître l’efficacité du CSC, selon le gouvernement. Les principales innovations du projet portent sur l’organisation, le domaine de compétence, les attributions, le mode de désignation du président, la procédure du contrôle et des ressources financières.
Le champ de compétence du CSC, grâce à cette loi est désormais élargi aux réseaux sociaux. Le CSC contrôle dorénavant les contenus de publications des blogueurs, activistes influenceurs ayant plus de 5 mille abonnés. Cette mesure vise à protéger la population contre les discours de haine et la désinformation. Comme sanctions, le propriétaire peut se voir adjoindre une restriction de l’accès à sa page; en attendant que le juge puisse s’autosaisir ou être saisi en cas de manquement.
L’organe de régulation des médias voit également son pouvoir de sanction grandir. Dorénavant, des journalistes et des animateurs peuvent se voir suspendre d’antenne ou voir leurs cartes de presse retirées en cas de manquement à la loi, à l’éthique ou à la déontologie. Il peut aussi réduire la durée de l’autorisation des médias.
Le président du CSC est nommé par le président du Faso. Le président du CSC désigne ensuite par arrêté le vice -président. La réforme du mode de désignation du président du CSC arrive suite aux différentes crises qui ont secoué l’organe en 2014, en 2018 et en 2022, suite à l’élection du président, indique le gouvernement.
On ne doit pas laisser le CSC aux mains des lobby
Face aux députés, le ministre de la communication, Jean Emmanuel Ouédraogo relève l’importance du Conseil supérieur de la communication. A cet effet, “on ne peut pas la laisser à la merci des lobby et des influences extérieures”, dit-il.
“La plus grande menace pour notre société, pour nos valeurs et pour notre cohésion et notre identité n’est pas le terrorisme. La plus grande menace c’est ce qu’on regarde à la télé, sur nos téléphones” ajoute-t-il.
“Il faut une régulation optimale de ses plateformes. La régulation c’est une affaire de l’Etat”, insiste-t-il.
Le ministre de la communication rassure, cette loi n’est pas présente pour museler la presse. “Tant qu’un journaliste ou tant qu’un média ne va pas enfreindre les règles, je ne vois pas ce qu’ils ont à craindre.(…)Tant que leur travail ne porte pas atteinte à la réputation des individus, à la cohésion nationale et que leur travail n’est pas porteur de germe de crises et de rupture de l’harmonie sociale”.
