La Commission de vérification des pouvoirs de l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu, le 6 décembre dernier, la légitimité du gouvernement formé au Niger à la suite du putsch du 26 juillet 2023. Cette reconnaissance découle des critères établis par le règlement intérieur de l’Assemblée générale et le droit international général, selon le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).
Selon les critères en vigueur, “les pouvoirs doivent émaner soit du Chef de l’État, soit du Chef du gouvernement, soit du ministre chargé des affaires étrangères et être communiqués au Secrétaire général, conformément à l’article 27 du règlement intérieur de l’Assemblée générale”, explique le CNSP.
La légitimité du gouvernement issu des événements du 26 juillet 2023 n’était donc pas, selon lui, sujette à ambiguïté.
Cette reconnaissance se distingue des décisions émises par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui se “fourvoient dans leur analyse du droit communautaire et du droit international dans leur évaluation”, déclare le CNSP.
Le 26 juillet dernier, le Président Mohamed Bazoum est renversé par un coup d’Etat. Le Général Abdourahmane Tiani arrive au pouvoir à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). Un bras de fer s’engage ensuite entre les nouvelles autorités militaires et la CEDEAO, qui refuse de reconnaître leur légitimité.
