Un désordre avait commencé à s’installer. Et la BCEAO a dû taper du poing sur la table. Elle a ainsi sommé les structures se réclamant de la qualité d’institution de transfert d’argent, mais qui ne disposent d’aucune autorisation, à se conformer aux dispositions légales ou à débarrasser le plancher.
« Nous avons constaté récemment, par voie publicitaire dans la ville de Niamey et sur les réseaux sociaux, plusieurs acteurs se réclamant de la qualité d’institution de transfert rapide d’argent, sans autorisation. Certaines de ces structures se donnent le statut de sous-agent des banques alors que ces dernières n’ont fourni aucune information aux autorités de régulation », indique la BCEAO dans une correspondance datée du 7 novembre, adressée aux Directeurs généraux des établissements de crédits. Et elle se montre ferme : cette pratique constitue une infraction à la loi, notamment « l’article 7 de l’Instruction n°013-11-2015 de la BCEAO ». Les faits sont très graves selon la Banque centrale. Qui indique, sans détour, que cela « fait courir des risques aux déposants et à l’ensemble du secteur financier du pays ».
Elle rappelle ainsi, avec force, les dispositions de la règlementation bancaires concernant les transferts d’argent. Cette activité « ne peut être exercée dans la zone UEMOA que par les banques et établissements financiers de paiement, les intermédiaires en Opérations de Banque sur la base d’un mandat délivré par un établissement de crédit ». Mais aussi les sous-agents des établissements de crédit et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
Il faut donc mettre de l’ordre dans la maison ! Et à ce sujet, le message adressé aux Directeurs généraux des établissements de crédits du Niger est sans ambages : « Nous vous saurions gré des dispositions que vous prendrez en vue d’inviter toutes les structures exerçant l’activité de transfert d’argent, sous votre mandat, et sans autorisation préalable de la Banque Centrale, à mettre fin sans délai à leurs activités, jusqu’à leur régularisation ».
La BCEAO insiste sur « l’obligation de veiller au respect strict des dispositions réglementaires en matière de transfert d’argent par les sous-agents des établissements de crédit ». Dans tous les cas, « l’émission de la monnaie électronique, quel que soit l’établissement, est subordonnée à une autorisation expresse de la Banque Centrale », indique la Banque centrale.
Les canaux illégaux de transferts d’argent ont souvent servi au financement du terrorisme. La BCEAO veille donc au grain. Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), fortement touchées par la menace terroriste, en font également une préoccupation majeure. Des dispositions particulières ont été prises à ce sujet.
