Afin d’assainir le domaine du cadastre, le gouvernement burkinabè a instauré une opération spéciale de contrôle du foncier. Pour éclairer la lanterne de l’opinion publique, la Direction générale des impôts a échangé avec les hommes et femmes de média ce 31 mars 2023 sur les modalités de contrôle. Selon les conférenciers, le contrôle ne concerne que les terrains à usage autre que d’habitation.
Un terrain à usage autre qu’habitation est un terrain exploité à des fins de commerce, de sport, d »agriculture, etc. Selon le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, l’opération spéciale de contrôle du foncier va se dérouler en deux phases. La première est celle du contrôle et se tient du 1er au 30 avril 2023. A cet effet, des équipes de contrôle seront installées dans tous les services chargés des recettes et de la publicité foncière dans les différents centres des impôts des chefs-lieu et provinces.
Des équipes mobiles vont aussi se déployer sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation sans évaluation des investissements. Ces équipes auront pour principale tâche de s’assurer du respect des conditions essentielles de jouissances. Il s’agit de la détention d’un titre, le paiement des droits et taxes dans les délais impartis, la mise en valeur du terrain dans les délais impartis de cinq ans maximum et l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre.
La deuxième phase est celle du retrait des terrains à ceux qui ne remplissent pas les conditions évoquées plus haut par la Direction générale des impôts. Le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, précise que les conditions de contrôle sont indépendantes et le non-respect de l’une d’entre elles peut entraîner le retrait du terrain.
Les personnes concernées par l’opération de contrôle sont invitées à apprêter les documents nécessaires, à savoir les titres d’occupation, quittances de paiement et tous les documents utiles pour les besoins du contrôle. Elles doivent également se soumettre au contrôle soit en se présentant les jours ouvrables à la Recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation géographique de son terrain, soit remplir une fiche et l’envoyer à l’adresse mail controleterrain@impost.gov.bf ou par WhatsApp au +226 72201558. Cette option vise à faciliter la participation des personnes vivant dans les zones à fort défis sécuritaire.
