L’affaire opposant l’écrivain Adama Siguiré à la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) a livré son délibéré ce 6 mai, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1. L’écrivain a entre autres affirmé que la CGT-B et son Secrétaire général Moussa Diallo ont reçu de l’argent de l’impérialisme pour déstabiliser la Transition. En substance, le tribunal a déclaré Adama Siguiré coupable des faits de diffamation et d’injures publiques. Il a ainsi été condamné à 12 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis.
Douze mois d’emprisonnement, une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis. Tel a été le verdict prononcé ce lundi, en première instance, contre Adama Siguiré dans l’affaire l’opposant à la CGT-B et son Secrétaire général.
Adama Siguiré devra aussi payer à chacune des deux victimes (CGT-B et Moussa Diallo), la somme de 500 000 FCFA. Il devra également payer, au titre des frais exposés et non compris aux dépens, 500 000 FCFA.
Ce verdict a été salué par le Conseil de la CGT-B et Moussa Diallo.
“Nous sommes parfaitement satisfaits de cette décision. Les infractions reprochées à M. Siguiré sont constituées. Aujourd’hui, effectivement, le tribunal est d’accord avec nous. D’où cette condamnation. La CGT-B n’entend pas faire appel puisque nous sommes satisfaits; nous avons gagné”, se réjouit Me Olivier Yelkouni, avocat de la partie civile.
Dans le camp de la défense, ce verdict passe mal. Les Conseils de Adama Siguiré campent sur sa position concernant l’“incident de faux” soulevé au début du procès. Ils avaient alors indiqué que la personne ayant remis les quatre actes à comparaître à leur client n’avait pas les compétences pour le faire.
Ils estiment que le tribunal devrait ordonner le sursis à statuer.
“Cela parce que nous souhaitons nous prévaloir d’une question de droit. Notamment le faux incident que nous avons posé. Nous avons également saisi la chambre civile du TGI Ouaga 1 pour ces questions. La procédure est toujours en cours.
Nous estimons que si le Tribunal ne sursoit pas à statuer jusqu’à ce que la chambre civile connaisse de l’affaire, que le tribunal examine la question du faux posée”, explique Me Adama Kodombo.
Cette “question du faux” a été reçue par le tribunal. Il l’a cependant déclaré “mal fondée”.
“Si elle était rejetée, on pouvait comprendre, mais la recevoir et la déclarer mal fondée alors que nos arguments sont solides, preuves à l’appui. C’est ce qui nous dérange”, déclare Me Kodombo.
Et de poursuivre : “Les questions de formes que nous avons soulevées, ce n’était pas de la plaisanterie. Ce sont des questions de pur droit. Même après la mise en délibéré du dossier, nous avons appris que le monsieur qui avait servi les citations à notre client a finalement prêté serment au TGI Ouaga II. Ce que nous disons est fondé”.
Ainsi, la défense exprime son désaccord concernant ce verdict.
“Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision sur la forme. Et même sur le fond, il y a des griefs que nous reprochons à cette décision”, a martelé Me Kodombo.
La défense entend ainsi interjeter appel. Cela devrait se faire dans un délai de 15 jours.
L’appel, selon Me Me Kodombo, est le seul moyen pour exprimer son mécontentement vis-à-vis d’une décision rendue à l’égard d’un justiciable insatisfait.
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