Le Tribunal de grande instance Ouaga 2 a reconnu coupable des faits « d’association de malfaiteurs terroristes et de participation à un entraînement à des fins terroristes », les prévenus D.D. et D.A. Au cours d’une audience spéciale tenue le 12 juin 2023, ils ont écopé d’une peine d’emprisonnement de 10 ans avec 8 ans de sûreté.
« Pourquoi avez-vous rejoint le groupe terroriste ? », lance le juge à l’accusé. La réponse ne tarde pas. « Je suis rentré (dans ce groupe) pour voir de mes propres yeux », affirme D.D.
Les faits remontent à 2017. D.D. dit avoir rejoint le groupe par curiosité. Après son adhésion, il a été formé avec d’autres personnes au maniement d’armes. « Ils apprennent aux gens comment combattre l’État et comment tirer avec les armes », confesse-t-il, timidement. Il a été interpellé par les forces de sécurité alors qu’il était à Ouagadougou. Les investigations révèlent qu’il était en lien avec des « des personnes activement recherchées » pour des actes terroristes.
Le deuxième prévenu, D.A, dit avoir été convaincu par l’un de ses proches. Ce dernier l’a invité à se rendre au Mali « pour se faire de l’argent », affirme-t-il à la barre. Une fois sur place, il rejoint « volontairement » le groupe. Il est ainsi reçu dans une base terroriste. Il est par la suite « associé » à une formation physique pour des fins terroristes. « Après la prière, on nous fait courir. Dans la soirée, on nous donne des bâtons qu’on utilise comme des armes pour l’entrainement », raconte-t-il ses débuts dans ce groupe terroriste.
Selon les informations recueillies lors de son audition, il dit avoir rejoint ce groupe pour apprendre le « djiad« . « On m’a proposé de venir apprendre le djihad. Et que si ça me plaisait, je pouvais rester avec eux ». Et il ajoute ceci : « Je suis revenu parce que je ne pouvais pas supporter ce que j’ai vu là-bas ».
10 ans de prison pour D.D et D.A
Pour le procureur, « tous les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés ». Il leur reproche d’avoir notamment adhéré à un groupe terroriste à partir du Mali. « Ils ont intégré un groupe et se sont retrouvés dans une base située dans une forêt », précise-t-il.
Le procureur a requis une peine d’emprisonnement de 10 ans et une période équivalant à 2/3 de période de sûreté de cette peine. Le Code pénal actuel a été promulgué en 2018. Le principe de la non-rétroactivité stipule qu’une loi ne peut s’appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation. En l’espèce, les faits qui sont reprochés aux deux présumés terroristes datent de 2017. Le nouveau Code pénal ayant été promulgué en 2018, le parquet s’est basé sur l’ancienne loi, en vigueur au moment des faits. La peine maximale prévue pour ce type d’infraction est de 10 ans.
Le tribunal, après avoir délibéré, « les déclare coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne à 10 ans d’emprisonnement, assortis d’une période de sûreté de 8 ans ». La période de sûreté est une période pendant laquelle il n’y a pas de possibilité d’aménagement de peine.
