L’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, ce 2 septembre, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement sénégalais. Dans un communiqué daté du 3 septembre, le Président Bassirou Diomaye Faye prend acte de la décision du parlement. La révision envisagée devait permettre la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le projet de loi avait besoin de 99 voix pour passer. Mais 83 députés ont voté contre la suppression des deux institutions et 80 ont voté pour. “Ce nombre de votants représente la volonté du peuple”, admet le Président Faye.
Il réaffirme ainsi, dit-il, son engagement à “œuvrer pour l’expression de positions politiques plurielles”. C’est un élément “essentiel au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs”, ajoute le Chef de l’État.
Les missions du Haut Conseil des collectivités territoriales sont, entre autres, la participation au suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire. Il intervient également dans le renforcement du dialogue entre l’Etat et les acteurs territoriaux.
Le Conseil économique, social et environnemental, lui, est une assemblée consultative qui peut être saisie par le Président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre au nom du gouvernement pour avis ou études. Il a aussi pour mission d’examiner les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et de suggérer les adaptations nécessaires.
Pendant l’élection présidentielle de mars dernier, le peuple sénégalais avait “validé les engagements du Président Faye pour la réorganisation institutionnelle des organes de l’Etat”. Cela impliquait la mise en œuvre d’un pacte social de gouvernance publique pour la “rationalisation systématique” des charges politiques. A travers la suppression de certains organes étatiques.
La Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) faisait partie des institutions à dissoudre. Le 7 août dernier, Diomaye Faye a procédé à sa suppression par décret présidentiel.
