Justice
-
A la Une
Burkina Faso/Affaire “réquisitions pour le front” : Débat sur la compétence de la juridiction
Le procès sur l’affaire relative aux réquisitions pour le front s’est de nouveau ouvert ce 6 décembre au tribunal administratif…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : Un représentant de l’administration douanière à la barre
Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière était, ce 5 décembre, à la barre…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : “Cette formation du parquet ne peut pas continuer ce procès avec nous” (Avocats de la défense)
Deux débats ont marqué l’audience de ce 5 décembre. La production des “données RSD” par les experts judiciaires et la…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : L’administration douanière appelée à comparaître demain
A la barre du TGI Ouaga 1, l’expert douanier a parlé d’une exportation de 8 tonnes de minerais par la…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : l’expert douanier relève des irrégularités
A l’audience de ce 4 décembre, le ministère public a demandé au tribunal de rappeler à la barre l’expert douanier.…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : “Il faut instruire sur les faits qui sont reprochés à Essakane SA” (Me Pierre Yanogo)
A l’audience de ce 1er décembre, Me Pierre Yanogo, avocat de la société Iamgold Essakane SA, poursuivie pour fraude à…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : “La première personne à poursuivre, c’est l’Etat” (Me Pierre Yanogo, avocat de Iamgold Essakane SA)
Les autorisations d’exportation détenues par la société minière Iamgold Essakane SA sont-elles légales? La Directrice-pays par intérim de la société,…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Procès charbon fin : “Les procédures ne se font pas sous les tables” (expert douanier)
A l’audience de ce 30 novembre, les débats se sont axés sur l’exportation du charbon fin en 2015. Iamgold Essakane…
Lire la suite » -
A la Une
Mali : Le Procureur général ouvre une enquête contre des “leaders terroristes“
Le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo, annonce dans une note datée du 28…
Lire la suite » -
A la Une
Burkina Faso/Justice : L’exportation du charbon fin par Iamgold Essakane SA n’est pas légale selon l’expert douanier
L’expert auteur du rapport d’expertise douanière sur le charbon fin met en doute la légalité de l’exportation du charbon fin…
Lire la suite »
