Après le passage à la barre ce 23 août de l’ex-maire de Banfora, Aboubacar Héma, son agent domanial, Vincent Traoré, et l’ex-Directeur régional de l’Urbanisme des Cascades, Jonas Bationo, le parquet a formulé ses réquisitions. Il estime que les faits sont établis. Il a donc demandé que les trois prévenus soient reconnus coupables et soient condamnés, entre autres, au paiement d’une amende de 150 millions de FCFA. Les personnes accusées sont poursuivies dans le cadre d’une affaire présumée de détournement de parcelles.
Selon le parquet, l’ex-maire Aboubacar Héma a usé de sa position à la tête de la commune pour attribuer à son épouse et son fils, des parcelles qui étaient censées revenir aux populations déguerpies à l’occasion de la célébration du 11-Décembre 2020 à Banfora. L’ex-maire a également vendu des parcelles illégalement acquises, à hauteur de 15 millions de francs CFA. Le ministère public estime donc que les faits de népotisme, d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux sont caractérisés. Il appelle ainsi le Tribunal à le condamner à une peine de 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 45 millions FCFA.
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Concernant l’ex-Directeur régional de l’Urbanisme des Cascades au moment des faits, Jonas Bationo, il aurait bénéficié illégalement, selon le parquet, d’au moins 15 parcelles. Il en a attribué à sa sœur et à d’autres membres de sa famille. Il a aussi vendu certains terrains à hauteur de 24 millions de francs CFA. Le prévenu dit avoir utilisé une partie de cette somme pour la réfection de sa maison. Le procureur demande donc au Tribunal de le reconnaître coupable des faits de népotisme, d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux. Il requiert également une peine d’un an de prison assortie de sursis et une amende ferme de 72 millions de FCFA.
Le ministère public requiert aussi que le Tribunal reconnaisse coupable l’agent domanial de la mairie de Banfora, Vincent Traoré. Selon le parquet, il a profité des avantages de son poste pour se procurer des terrains. Il a enregistré ces terrains au nom de son épouse et de sa mère. Il a aussi vendu des terrains à hauteur de 12 millions de FCFA. Selon le prévenu, cet argent aurait servi à payer deux autres terrains à usage agricole. Le parquet estime que les faits de népotisme, d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux sont suffisamment constitués. Il demande donc au Tribunal de le condamner à 12 mois de prison avec sursis et à payer une amende ferme de 36 millions de francs CFA.
Il requiert en outre que toutes les parcelles non mises en valeur soient confisquées. Une procédure sera engagée concernant celles déjà mises en valeur.
L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), qui a participé à l’enquête, a demandé un dédommagement de 6 250 000 FCFA pour compenser les frais de mission dans le cadre du traitement du dossier.
Face aux juges, les trois accusés disent regretter leurs actes. Ils affirment avoir agi dans l’ignorance de certains textes. Ils ont ainsi demandé à l’unanimité, la clémence du Tribunal.
Le verdict est prévu pour le 31 août.
